Camille François, maître de conférences à l’université Panthéon-Sorbonne, propose une enquête sociologique sur un phénomène façonnant la vie d’une partie des classes populaires : les expulsions locatives. Les conséquences négatives des expulsions sur les familles ont fait l’objet d’études approfondies, que ce soit aux États-Unis avec le livre Avis d’expulsion de Matthew Desmond (2019) ou, par exemple, dans un numéro spécial en 2018 de la revue L’année sociologique (Aguilera et al., 2018). Camille François porte un nouveau regard sur les expulsions en s’intéressant aux conditions sociales qui les rendent possibles. Il rappelle qu’en cas de dettes, les expulsions ne sont pas automatiques en France et ne concernent d’ailleurs pas l’intégralité des ménages endettés. Elles dépendent de facteurs de classe, de genre et de race. Pendant trois ans, Camille François a mené une enquête ethnographique en banlieue parisienne et a recueilli archives et statistiques afin de reconstituer ce qu’il nomme la « chaîne de l’expulsion » (p. 15). Il a reconstruit l’ensemble des étapes « par lesquelles passent les familles en procédure d’expulsion, depuis leurs premières dettes de loyer jusqu’à leur évacuation par les forces de police » en documentant le travail d’expulsion dans les champs administratif, judiciaire, policier et politique (p. 15).

Dans une situation où les dépenses liées au logement des plus modestes augmentent fortement, l’auteur montre comment les expulsions font partie intégrante de la production des inégalités, et sont surtout une « question éminemment politique, et non une fatalité économique ou un simple problème bureaucratique » (p. 19). Pour ce faire, il tient le lecteur en haleine à travers de multiples énigmes sociologiques qui rendent le livre accessible au-delà du champ universitaire.

Ne pas payer son loyer, un comportement rationnel

Camille François commence sa démonstration en déconstruisant la vision du sens commun présentant les ménages endettés comme des « incompétents » économiques. Cette vision stigmatise les pauvres « comme si leurs dettes ou leurs difficultés financières étaient moins le fruit d’un manque d’argent (en quantité) que d’un défaut de gestion de l’argent (en qualité), d’un déficit de savoir-faire budgétaire » (p. 23). Camille François rappelle que les impayés sont bien le fait de causes structurelles et non individuelles. L’écart grandissant entre les prix des loyers et les salaires couplé à la paupérisation des plus modestes entraînent un accroissement du nombre de locataires endettés. Selon la dernière enquête logement de l’Insee, citée par l’auteur, le nombre de ménages présentant au moins deux mois de retard de loyer a augmenté entre 1996 et 2013 de 51 %. Puis, dans la lignée des travaux de Denis Colombi (2020) ou d’Ana Perrin-Heredia (2010), il cherche à « comprendre les (bonnes) raisons qu’avaient parfois les familles en manque d’argent de s’endetter sur le loyer, plutôt que de renoncer à d’autres dépenses ou de contracter d’autres types de dettes » (p. 15). Ne pas payer son loyer en temps voulu s’explique, selon Camille François, par les avantages comparatifs qu’apporte le fait de ne pas payer son loyer par rapport à l’endettement bancaire ou le découvert. Contrairement à l’endettement bancaire, les dettes de loyers sont en effet gratuites et sont contractées à distance du créancier. Elles n’impliquent pas une relation directe avec un banquier, mais « seulement » la non-réalisation d’un virement ou le non-envoi d’un chèque. Autrement dit, il s’agit d’« arbitrages d’infortune » rationnels, tant socialement qu’économiquement, permettant une gestion de la pénurie (p. 23).

Camille François traite ensuite des services de recouvrement des bailleurs sociaux. C’est dans ces services que les familles sont triées, entre celles qui seront assignées au tribunal et celles qui ne le seront pas. Le livre présente l’intérêt de commencer systématiquement par mettre au jour les logiques structurelles. Les services de recouvrement sont centraux pour les bailleurs, car les loyers sont une source de financement toujours plus stratégique dans un contexte d’austérité budgétaire. De plus, les bailleurs se trouvent « en concurrence avec les autres créanciers pour la “captation des ressources” des ménages endettés » (p. 45). Les services de recouvrement restent pourtant largement dévalorisés au sein des bailleurs. Camille François tente alors de comprendre qui sont les agentes (principalement des femmes) qui y travaillent, et qui « s’y plaisent “plutôt pas mal” » (p. 54). Ainsi, l’auteur retrace les trajectoires sociales des 6 employées du service de recouvrement d’un office public de HLM dont le travail est de « réclamer de l’argent aux pauvres » (p. 49). Les employées du service de recouvrement appartiennent à la fraction stable des classes populaires. Elles ont en moyenne plus de 45 ans, peu de diplômes, mais bénéficient d’un emploi pérenne et gagnent environ 1 300 euros net par mois. Les chargées de recouvrement ont en commun d’avoir intériorisé et incorporé tout au long de leur trajectoire sociale des dispositions économiques ascétiques, mélangeant un « sens des limites » budgétaires, une crainte de l’endettement et une condamnation de la dépendance aux prestations sociales (p. 54). Elles ont notamment acquis ces dispositions en ayant travaillé dans le secteur privé avant de rejoindre le bailleur social. Le service de recouvrement peut ainsi être étudié comme le lieu d’une « lutte de fractions de classe interne aux milieux populaires », où l’État social « délègue à des membres des classes populaires stabilisées le soin d’encadrer les familles qui décrochent vers la pauvreté » (p. 56). En revanche, l’analyse de l’auteur ne réduit pas la chaîne de l’expulsion à des logiques de classe. Il met en lumière l’importance des logiques de genre avec une féminisation du service qui montre le « peu de prestige du recouvrement » (p. 46).

Camille François décrit ensuite finement les méthodes développées par les bailleurs sociaux et appliquées par les chargées de recouvrement pour récupérer les dettes des locataires, sans passer par l’expulsion. L’une des méthodes est le plan d’apurement, un document comptable que les locataires signent et qui les engage à payer chaque mois une mensualité de remboursement de leur dette en plus du loyer courant. La négociation des mensualités se fait sous forme d’enchères décroissantes : les chargées de recouvrement et les locataires proposent différentes sommes jusqu’à ce qu’ils se mettent d’accord sur la mensualité finale. La mobilité résidentielle contrainte est une autre méthode. Elle consiste à faire déménager les locataires en situation dite de « sous-occupation » vers des logements plus petits et moins onéreux (bien que la chambre supplémentaire permette, par exemple, la recohabitation quand un enfant perd son travail). Cette méthode décrite par l’auteur fait plus largement penser au contrôle croissant des lieux de vie des classes populaires, avec la bedroom tax au Royaume-Uni et la mise en problème public croissante d’une supposée sous-occupation du logement social (plutôt que de cibler le manque de logements sociaux et très sociaux).

Inégaux face au juge

Camille François analyse ensuite un élément rarement mis en avant dans les travaux de sociologie sur les inégalités dans l’accès au logement : le travail judiciaire. L’auteur rappelle les logiques structurelles des inégalités inscrites dans le droit. Les jugements pour dette sont officiellement basés sur le montant d’impayés comparé aux besoins du créancier et aux revenus du débiteur : « plus un locataire est endetté, ou moins il a de revenus, et plus il a de chances d’être expulsé » (p. 73). Les jugements d’expulsion sont bel et bien des jugements de classe, « au sens où ils entérinent les inégalités de condition entre les justiciables : entre locataires et propriétaires, puisqu’il s’agit d’apporter à ces derniers réparation et restitution de leur capital immobilier ; mais également entre les locataires eux-mêmes, traités différemment en fonction de leur niveau de richesse » (p. 73). Les inégalités de traitement ne se résument néanmoins pas à des inégalités financières. Pour le montrer, Camille François s’appuie sur une analyse quantitative de 795 affaires d’expulsion dans 4 tribunaux de la région parisienne.

L’auteur a constaté que moins de la moitié des locataires concernés par des affaires d’expulsion pour dette se sont présentés devant le juge quand ils étaient convoqués. De nombreux facteurs expliquent cette présence différenciée aux audiences parmi lesquels le fait qu’il s’agit d’« un acte coûteux, sur le plan matériel comme symbolique, qui nécessite du temps et des ressources, dont tous les locataires ne disposent pas » (p. 80). La présence à l’audience varie aussi selon le type de logement occupé (davantage de locataires logés par un bailleur social sont présents que ceux logés par un propriétaire particulier ou en foyer de travailleurs migrants) et en fonction du statut matrimonial (davantage de femmes célibataires et de couples que d’hommes célibataires). Cette sélection sociale est d’autant plus préoccupante que le fait de se présenter à l’audience a une incidence cruciale sur le verdict final rendu par le juge. Les locataires qui ne se sont pas présentés ont été expulsés dans une proportion de 65 % contre seulement 24 % pour ceux qui étaient présents. Les juges perçoivent le non-respect de l’obligation de se présenter à l’audience comme un supposé signe de « désintérêt », d’« indifférence » ou de « mauvaise foi » (p. 83).

Des rapports de race sont également à l’œuvre. Par exemple, les résidents de foyers de travailleurs migrants sont expulsés dans environ 66 % des cas contre 48 % pour l’ensemble des locataires, car ils ne bénéficient pas du statut de locataire et sont exclus du droit commun, ce qui les rend plus vulnérables à l’expulsion. Les locataires de logements appartenant à des propriétaires-bailleurs particuliers et des sociétés civiles immobilières ont aussi plus de probabilités d’être expulsés que ceux du parc social, car ces bailleurs demandent plus souvent au juge l’expulsion de leurs locataires en cas de dettes. Les magistrats apparaissent sensibles à leurs demandes puisqu’ils prononcent l’expulsion dans 70 % des cas pour lesquels le propriétaire la demande, contre 10 % lorsque ce n’est pas le cas (préférant un octroi de délais de paiement avant l’expulsion). Pour Camille François, « c’est là encore l’une des conséquences des textes de droit, qui prescrivent aux juges de se montrer attentifs aux “besoins du créancier” […], par opposition à la “mission de service public” qui incombe aux bailleurs sociaux » (p. 85). C’est également une conséquence de l’incorporation par des juges de la figure du « petit propriétaire » qu’ils perçoivent comme « démuni » et « à laquelle ils tendent à associer l’ensemble des bailleurs particuliers » (p. 91). Cette figure est pourtant loin de recouvrir une réalité. En effet, tel que l’Insee l’a montré récemment, 50 % des logements en location possédés par des particuliers sont détenus par des ménages ayant cinq logements ou plus, représentant seulement 3,5 % des ménages (André et al., 2021).

Camille François rappelle aussi les inégalités de ressources juridiques entre locataires et propriétaires lors de procédures d’expulsion pour dette. Les propriétaires de biens immobiliers peuvent bien souvent se permettre de payer un avocat pour gérer leurs affaires. Les propriétaires qui ont recours à des avocats sont en général des « joueurs réguliers », c’est-à-dire qu’ils ont l’habitude des codes juridiques (p. 93). À l’inverse, les locataires sont davantage des « joueurs d’un jour ». Ils sont alors désavantagés, car ils connaissent peu les procédures judiciaires et ne disposent pas des ressources nécessaires pour obtenir gain de cause au tribunal. De plus, de façon contre-intuitive, avoir un avocat pour un locataire, contrairement à un bailleur, n’est pas forcément apprécié par les juges.

Les expulsions, un choix politique

Selon les archives récoltées par l’auteur dans un bureau des expulsions d’une préfecture, près de deux tiers des familles ne quittent pas leur domicile après avoir été condamnées à l’expulsion ou n’avoir pas respecté le délai de paiement que leur a signifié le juge. Parmi celles qui font ensuite l’objet d’une réquisition de la force publique, 44,5 % sont expulsées par la police et 26,5 % des ménages quittent par eux-mêmes leur logement avant l’intervention de la police. Ce dernier chiffre est plus important pour ceux qui habitent dans le parc locatif privé (47 %). Cela est dû en partie à la relation de pouvoir entre locataires et propriétaires-bailleurs, et à des manœuvres illégales de ces derniers, comme la reprise des lieux sans autorisation par la force publique (changement de serrures, utilisation d’hommes de main, etc.).

Dans son enquête, l’auteur observe l’augmentation de l’usage de la force publique alors que les plaintes par les propriétaires stagnent. Cette augmentation est guidée par une logique budgétaire. Si un bailleur demande l’aide de la force publique pour expulser un locataire, l’État dispose de deux mois pour exécuter la décision. Après ce délai, le bailleur peut réclamer une indemnisation financière équivalente à la dette contractée envers lui par le locataire pendant ce temps. Le ministère de l’Intérieur, cherchant à réduire les indemnités versées aux bailleurs, a en conséquence augmenté le nombre d’expulsions réalisées par la police, dont le chiffre a bondi de plus de 40 % entre 2010 et 2019 (au détriment de solutions amiables).

Plus globalement, Camille François montre comment les expulsions ne fonctionnent pas seulement avec des lois et des décisions judiciaires. Elles reposent aussi sur des agents qui ont intériorisé lors de leurs trajectoires sociales la « violence légitime physique » de l’État, et s’investissent pour la mettre en application. À la lecture de l’ouvrage, on se demande en revanche s’il existe des oppositions, mêmes limitées, venant des agents qui œuvrent tout au long de la chaîne de l’expulsion. Le chapitre V revient sur les pratiques « empathiques » de certains agents ou sur les contestations d’élus. Toutefois, il aurait pu être intéressant d’expliciter les trajectoires sociales de ces agents, afin d’objectiver les interstices où peuvent se construire de possibles contestations des expulsions. Ce sont plus largement les luttes internes aux différentes professions mettant en œuvre les expulsions mais également les revendications d’associations et de groupes de locataires tentant de freiner les expulsions qui auraient pu davantage être mises en lumière.

Faire face aux expulsions

Dans la conclusion, l’auteur présente des mesures nécessaires pour « limiter » les expulsions. Le Fonds solidarité logement (FSL) offre actuellement une aide financière aux locataires endettés, mais cette aide, selon Camille François, arrive trop tard pour prévenir les dettes. Pour réduire le nombre d’expulsions, il suggère de s’attaquer à leurs causes structurelles. Par exemple, l’auteur propose de créer une clause de « soupçon d’indécence du logement » pour « réaffirmer les droits et les devoirs de chacune des parties prenantes dans la relation propriétaire-locataire » (p. 208). De nombreux locataires cessent de payer leur loyer car leur logement est insalubre. Toutefois, lors du procès, les locataires n’ont que rarement réalisé les difficiles tâches administratives permettant de faire reconnaître le logement comme insalubre (« constats d’huissier », « signalement et rapport du service d’hygiène municipal », etc.) (p. 207). Pour l’auteur, l’État doit aussi abandonner l’objectif de réduire les indemnités versées aux propriétaires-bailleurs en attente d’expulsion. Camille François propose également de peser sur le « “cycle du capital immobilier”, c’est-à-dire sur l’offre et les mécanismes de formation des prix des logements locatifs » (p. 209). Il prône notamment un « véritable encadrement des loyers » et un « taux légal de rendement locatif » pour les investisseurs du parc privé (p. 210). Pour chaque propriétaire-bailleur, le calcul des coûts et des revenus engendrés par la location d’un logement servirait à déterminer un seuil de profitabilité. L’imposition serait « maximale » pour les revenus supérieurs à ce seuil. À l’inverse, pour les revenus inférieurs, le propriétaire-bailleur obtiendrait un crédit d’impôt sur ses autres sources de revenus pour compenser les pertes. Selon Camille François, cette mesure permettrait aux propriétaires-bailleurs d’investir dans l’immobilier locatif tout en limitant la spéculation immobilière et les inégalités.

Si les réformes suggérées par l’auteur sont pertinentes, il aurait pu davantage revenir sur les débats dans les études urbaines anglophones sur la marchandisation du logement et sa financiarisation croissante. Par exemple, le travail ethnographique de Matthew Desmond (2019) a largement été salué, mais sa volonté de limiter les expulsions en proposant de simples aides au logement avait été l’objet de nombreuses critiques. Il souhaitait qu’une famille ne consacre pas plus de 30 % de ses revenus au logement, l’aide au logement permettant de payer le surplus. Pour Slater (2021), dans la lignée de ce que disaient déjà Bourdieu et Christin (1990), la priorisation des aides à la personne sur les aides à la pierre pose question. L’aide au logement est présentée par Desmond (2019) comme pouvant allier deux « libertés », celle des capitalistes de « générer des profits grâce aux loyers » et celle de tout un chacun d’accéder à un logement « sûr et abordable ». Pour autant, ces deux « libertés » ne se valent pas pour Slater (2021, p. 87). Accéder à un logement décent est une nécessité pour (sur)vivre. À l’inverse, l’accumulation du capital immobilier a peu de justification. Plus largement, pour Slater, si les aides au logement sont nécessaires dans le contexte actuel, elles ne permettent ni la démarchandisation du logement ni de faire structurellement face aux expulsions.

Comment s’opposer aux logiques d’accumulation de capital immobilier, par la rente fiscale et la rente foncière, et à la relation de pouvoir entre propriétaires et locataires ? Limiter les rentes des propriétaires-bailleurs et contrôler les loyers sont des solutions nécessaires. Elles ne représentent toutefois pas des solutions suffisantes pour limiter les injustices croissantes du marché du logement. Le taux d’effort des ménages du premier quartile habitant dans le parc privé locatif est passé de 32,8 % en 2001 à 40,7 % en 2013 dans un contexte d’accroissement du parc locatif privé dans les grandes métropoles françaises (Insee, 2017). Il semble nécessaire de penser les conditions sociales de possibilité de démarchandisation du logement. Le livre de Camille François confirme qu’il est aujourd’hui important d’élargir le débat à la massification du logement social. Les risques d’expulsion sont, d’après l’auteur, plus faibles dans le parc social que dans le parc privé. Le taux d’effort des ménages du premier quartile habitant dans le parc social est également bien plus limité (27,3 % en 2013) que celui des locataires du parc privé. Promouvoir le logement social est donc crucial dans un contexte où le secteur est fortement touché par des coupes budgétaires, par des logiques de financiarisation (Gimat et al., 2022) et par l’injonction à la vente de logements sociaux alimentant le parc locatif privé (Gimat et al., 2021).

Au-delà de ces propositions qui auraient pu être développées, De gré et de force. Comment l’État expulse les pauvres est d’ores et déjà un livre essentiel de la sociologie urbaine tant pour la finesse des analyses de son auteur que pour les enjeux politiques qu’il soulève.

Bibliographie

Aguilera Thomas, Bouillon Florence, Lamotte Martin, 2018, « Politiques de l’expulsion : acteurs, enjeux, effets », L’année sociologique, 68(1), p. 11‑38.

André Mathias, Arnold Céline, Meslin Olivier, 2021, « 24 % des ménages détiennent 68 % des logements possédés par des particuliers », Insee Références (www.insee.fr/fr/statistiques/5432517?sommaire=5435421, consulté le 10 mai 2023).

Bourdieu Pierre, Christin Rosine, 1990, « La construction du marché. Le champ administratif et la production de la “politique du logement” », Actes de la recherche en sciences sociales,  81(1), p. 65‑85.

Colombi Denis, 2020, Où va l’argent des pauvres : fantasmes politiques, réalités sociologiques, Paris, Payot.

Desmond Matthew, 2019, Avis d’expulsion : enquête sur l’exploitation de la pauvreté urbaine, Montréal, Lux éditeur.

Gimat Matthieu, Guironnet Antoine, Halbert Ludovic, 2022, « La financiarisation à petits pas du logement social et intermédiaire en France. Signaux faibles, controverses et perspectives », Working paper no 1, Sciences Po (https://www.sciencespo.fr/ecole-urbaine/sites/sciencespo.fr.ecole-urbaine/files/WorkingPapern12022Gimat%20et%20al.pdf, consulté le 7 novembre 2023).

Gimat Matthieu, Le Bon-Vuylsteke Manon, Marot Bruno, 2021, « Les ménages modestes victimes de la vente des logements sociaux ? », Métropolitiques, 8.

Insee, 2017, Les conditions de logement en France (www.insee.fr/fr/statistiques/2586377, consulté le 7 novembre 2023).

Perrin-Heredia Ana, 2010, Logiques économiques et comptes domestiques en milieux populaires : ethnographie économique d’une « zone urbaine sensible », thèse de sociologie, université de Reims Champagne-Ardenne (https://www.theses.fr/2010REIME006, consulté le 7 novembre 2023).

Slater Tom, 2021, Shaking Up the City: Ignorance, Inequality, and the Urban Question, Oakland, California, University of California Press.