Entrevue avec Hélène Boivin, membre de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, impliquée dans le dossier de la négociation territoriale globale depuis 1995

Mashteuiatsh, le 13 avril 2016

Les Pekuakamiulnuatsh (Pekua kami : lac plat ; Ilnuatsh : gens) constituent l’une des neuf Premières Nations innues de la province de Québec[1], sise à Mashteuiatsh, sur le rivage nord-ouest du lac Saint-Jean, à six kilomètres de la ville de Roberval (Carte 1). La « réserve »[2] de Mashteuiatsh, autrefois lieu de rassemblement pour les groupes nomades algonquiens de la région, a été créée en 1856. Les réserves sont les espaces dans lesquels les peuples autochtones du Canada ont été sédentarisés de force au 19^e siècle, afin de « libérer » le reste des terres pour le développement industriel du pays et l’exploitation des ressources naturelles. La superficie de Mashteuiatsh (15,24km2) ne représente qu’une partie infinitésimale des vastes espaces que les Innus parcouraient autrefois pour y pratiquer leur mode de vie nomade et leurs activités de subsistance (chasse, pêche, cueillette, trappe); ceci en fonction des saisons, de la disponibilité des ressources naturelles, des réseaux familiaux, des échanges commerciaux et des relations avec les nations voisines. Aujourd’hui, la communauté des Pekuakamiulnuatsh compte 6’562 membres, dont 2’058[3] résident à Mashteuiatsh. A l’instar des autres réserves au Canada, Mashteuiatsh relève du gouvernement fédéral, en vertu de la Loi sur les Indiens laquelle, bien que remontant à 1876, demeure en vigueur aujourd’hui. La communauté de Mashteuiatsh est dirigée et administrée par Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (anciennement Conseil des Montagnais du Lac Saint-Jean).

Carte 1 : Localisation de Mashteuiatsh

Au Canada, des mécanismes de négociation, appelés « revendications globales », ainsi que les financements nécessaires à ces processus, ont été mis en place à partir de 1973, avec l’objectif de conclure des traités dits « modernes » avec les Premières Nations et les Inuit, dans des régions du pays où les droits fonciers des peuples autochtones n’ont pas fait l’objet de traités dit « historiques » (négociés entre 1701 et 1923). La conclusion de ces traités contemporains repose sur l’idée selon laquelle l’établissement d’une certitude juridique sur des terres et des territoires déterminés constitue un avantage pour l’ensemble des parties concernées, puisque son objectif est de concilier les droits et intérêts des Premières Nations avec ceux des Canadiens allochtones, et ainsi prévenir de futurs conflits. Plus les modalités d’un traité sont précises (droits et obligations de chacune des parties), plus la certitude est réputée grande quant à l’usage, au développement économique et à l’administration des terres et territoires affectés par le traité. Le processus est facultatif et doit permettre aux Autochtones d’éviter de recourir aux tribunaux.

Les autorités de Mashteuiatsh, de concert avec d’autres Premières Nations innues, sont en négociation depuis 1979 avec les gouvernements québécois et fédéral. Elles fondent leurs revendications sur une recherche portant sur l’occupation et l’utilisation contemporaine du territoire, communément appelée « la grande recherche », effectuée en 1983 à la demande du Conseil Attikamek-Montagnais[4]. Depuis 2005, c’est sous l’égide du regroupement Petapan, rassemblant les Premières Nations de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan, que se poursuivent les pourparlers[5]. Ceux-ci ont été relancés en janvier 2016, en vue de déposer le projet de traité, négocié sur la base de l’Entente de principe d’ordre général (EPOG), signée en 2004. Les territoires concernés par le futur traité touchent à trois régions administratives de la province du Québec : le Saguenay-Lac-Saint-Jean, la Côte Nord et la capitale nationale (Québec et la Mauricie). Pour la première fois, la négociation d’un traité moderne concerne un territoire dont la population est majoritairement non-autochtone (95%). C’est pourquoi l’EPOG prône une approche partenariale avec les communautés non-autochtones et les différents paliers de gouvernement. La particularité de l’EPOG est en outre de vouloir contrer la logique – qui est celle de la société québécoise et canadienne – selon laquelle les autochtones devraient éteindre leurs droits ancestraux pour entrer de plein pied dans l’Union canadienne. L’EPOG se veut ainsi la première négociation entre peuples autochtones et gouvernements provinciaux et fédéraux au Canada reposant non pas sur l’extinction mais sur la reconnaissance des droits ancestraux, et sur le règlement des effets et modalités d’exercice de ces droits. L’un des défis actuels majeurs du regroupement Petapan est de convaincre l’ensemble des membres des futures Premières Nations signataires d’adhérer à ce projet, puisqu’une fois ratifié par les parties en pourparlers, le traité leur sera soumis par référendum.

Pour mieux comprendre les enjeux de ces négociations, et le point de vue porté par Pekuakamiulnuatsh Takuhikan sur les droits territoriaux de la communauté de Mashteuiatsh, nous avons rencontré Hélène Boivin, impliquée dans ce dossier pour le conseil de bande depuis plus de vingt ans.

Justice Spatiale - Spatial Justice (JSSJ) : Dans une perspective longue et historique, comment Pekuakamiulnuatsh Takuhikan aborde-t-il la question des droits au territoire, que ce soit sur les terres de réserve de Mashteuiatsh ou sur le Nitassinan [territoire traditionnellement occupé par les Innus dans le nord-est de l’Amérique du Nord, avant la colonisation] ? Et quel sont les rôles et les objectifs des négociations territoriales par rapport à ces droits ?

Hélène Boivin (HB) : Nous le voyons de la façon suivante : nous étions les premiers occupants du territoire. Nous étions là avant que les Européens n’arrivent. Nous étions là avant même que Samuel Champlain ne débarque à Pointe-à-Matthieu en 1603, et ensuite à Québec en 1608. L’histoire et l’occupation du territoire de notre Première nation [celle des Pekuakamiulnuatsh], puis des Montagnais et de la famille algonquine si l’on élargit, n’a pas débuté avec les écrits, ni avec l’arrivée de Champlain. Nous, nous nous basons sur le fait que nous avons une présence historique sur le territoire. Nous l’abordons tout d’abord de cette façon-là. Ensuite, nous l’abordons aussi de plus en plus, compte-tenu des négociations territoriales en cours, par rapport à l’occupation contemporaine du territoire. Les négociations visent entre autres à concilier les droits et intérêts de chacune des parties – les parties étant nous, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec qui représente ici les Québécois et aussi les Canadiens. L’objectif de la négociation est de concilier ces droits-là. Il faut donc qu’on ait le plus possible d’occupation et d’informations sur cette occupation, tant historique que contemporaine. Parce que sans cette occupation et ces informations, nous ne pouvons pas justifier les droits que nous demandons sur ce territoire-là. Au Canada, on parle de « droits ancestraux » et de « titre aborigène ». Les droits ancestraux concernent le plus faible du spectre des droits, c’est-à-dire les droits de chasse, de pêche, de cueillette et les activités accessoires, comme par exemple, avoir un camp, couper du bois, etc. Dans ce spectre des droits, le plus fort est le titre aborigène[6]. C’est un peu l’équivalent d’un droit de propriété sur le territoire et les ressources, non pas dans le sens du code civil québécois, mais plutôt dans le sens de l’usage. Nous autres, nous l’expliquons comme cela : c’est comme si les droits de propriété au Québec sur le territoire et les ressources se divisaient en trois : l’usus, le fructus et l’abusus. Nous, les Premières Nations, nous avons l’usus. Nous avons des droits d’usage du territoire et des ressources pour les fins de l’articulation de notre culture et de notre mode de vie distinctif, c’est-à-dire pour faire la chasse et la trappe, et perpétuer notre mode vie. Admettons que si nous revendiquions des droits sur un territoire pour construire un centre d’achat, cela ne fonctionnerait pas. Et ces balises, au Canada et au Québec, ce sont les jugements de la Cour suprême qui viennent les établir. Donc, notre vision à nous autres, je vais la résumer : nous étions ici avant, nous avons accueilli les premiers Européens. Cependant, nous sommes dans un cadre constitutionnel canadien, et c’est dans ce cadre-là que nous négocions.

JSSJ : Ghislain Picard, le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, a récemment fait référence à ce qui est appelé en Colombie Britannique la « résurgence autochtone » (« indigenous resurgence »), posture qui consiste à dire qu’on ne peut pas revendiquer des droits que l’on possède déjà. Que pensez-vous de cette perspective, et comment cela fonctionne-t-il au Québec ?

HB : Vous avez raison, c’est pour cela que nous, nous parlons de « négociation territoriale ». La négociation a lieu dans le cadre d’une politique fédérale qui s’appelle « politique de revendication territoriale globale ». Mais nous, nous considérons que nous n’avons pas à revendiquer parce que nous n’avons jamais abdiqué nos droits territoriaux et notre droit à être souverain. C’est notre vision. La preuve, c’est que nous, on n’a jamais signé de traité allant en ce sens, comme l’ont fait d’autres nations à travers le Canada, comme par exemple les Cris au Québec, les Naskapis ou encore les Inuit. Nous, nous n’avons jamais abdiqué d’aucune façon nos droits territoriaux et notre droit à constituer éventuellement un gouvernement autonome. C’est pour cela que nous parlons de « négociation » et non de « revendication ». Nous n’utilisons pas le mot « revendication », parce que nous considérons que le territoire nous appartient et que nous ne l’avons jamais cédé.

JSSJ : Est-ce aussi pour cela que le Conseil a une politique « d’affirmation » culturelle ?

HB : Oui, une politique d’affirmation culturelle qui a déjà dix ans[7]. Et dernièrement, nous avons voulu nous inscrire dans une démarche constitutionnelle, c’est-à-dire dans une démarche de droit à l’autodétermination interne, au sens du droit international. Le dossier « Constitution » est un dossier important, parce que cela nous permettrait de mettre en place nos propres balises. Quand je dis « établir nos balises », c’est parce qu’on se rend de plus en plus compte que si on ne s’organise pas, on va se faire organiser ! Il faut le voir comme cela. Le but de la démarche constitutionnelle que nous avions commencée à entreprendre était donc d’établir nos propres balises. On avait cette volonté-là. Toutefois, actuellement, nous considérons que dans notre communauté, compte-tenu de sa diversité – diversité au niveau idéologique, diversité au niveau des origines, diversité au niveau des opinions –, que la barre était peut-être trop haute. Mais aussi parce que, parallèlement, nous allons avoir sous peu un traité. Comme pourrais-je expliquer cela ? Il faudrait que j’essaye de nuancer mon propos. Les gens sont beaucoup dans la pensée originale autochtone, par exemple : le fait qu’à l’époque, les frontières n’existaient pas ; le fait qu’à l’époque, il y avait un vrai partage et une collaboration très forte ; le fait qu’à l’époque tu n’avais pas à demander une permission à qui que ce soit pour faire quoi que ce soit. Par conséquent, les gens, aujourd’hui, ne serait-ce que de leur dire qu’ils sont obligés de respecter des balises, c’est très difficile pour eux. Parce que les gens de la communauté, pas tous, mais notamment l’un des groupes représentés – parce que tantôt je vous disais qu’on a une diversité – eux, leur vision est de dire : « Moi, je peux chasser, pêcher, cueillir des fruits partout, et où je veux. Je n’ai pas de permission à demander à personne, et je n’ai à me soumettre à aucune réglementation quelconque ».

JSSJ : Et cela, c’est vraiment le cœur des revendications : à quel système territorial ou à quelle territorialité – pour reprendre un terme que l’on utilise beaucoup à l’université – vous référez-vous pour structurer la négociation et clarifier les droits ? Beaucoup de gens font valoir que la manière autochtone d’occuper le territoire n’est pas représentée par les mécanismes de négociation, à savoir l’occupation par les liens sociaux, les liens politiques, etc. Il n’y a que peu de place pour cela, dans la politique de revendication. Peut-être est-ce cela qui produit cette opposition-là dans la communauté ? Peut-être que les gens pensent que ce n’est pas adapté à leur occupation culturelle du territoire ?

HB : Oui. Mais nous, nous essayons de faire comprendre aux gens que la réalité est tout autre aujourd’hui. Il y a cent ans, ou deux cents ans – parce que la colonisation s’est faite récemment – nous, on était quasiment seuls sur le territoire. Il y avait un peu de monde mais on était quasiment seuls. Et on rencontrait d’autres groupes, comme les Cris et les Algonquins. Car ici, le territoire où se trouve ma Première Nation, le Lac Saint-Jean, le Pekuagami, c’est un carrefour de rencontres internationales. Car à l’époque, les routes, c’étaient les rivières. Et les gens se rencontraient ici, puis à partir d’ici, ils accédaient au Nord, au Sud, à l’Est, et à l’Ouest. Mais aujourd’hui, la réalité est tout autre : il y a de la coupe forestière, il y a de la construction de barrages hydroélectriques, il y a de l’exploration et de l’exploitation minières, il y a de la villégiature. Et pour nous autres, ces activités constituent un enjeu extrêmement important. Je vais vous donner un exemple que je donne souvent : les Québécois, pas tous les Québécois, mais certains Québécois qui ont peu de connaissances sur les Premières Nations, vont dire : « Ah, ce sont eux qui pêchent tous les poissons des lacs, qui tuent tous les orignaux, qui prennent tous les castors ». Mais en réalité, nous, nous avons 143 terrains de piégeage et 200 camps innus de Mashteuiatsh sur le territoire. Ce n’est rien par rapport aux 11'000 chalets de non-Autochtones. La pression n’est pas de notre côté ! Ce n’est pas nous qui exerçons la pression sur la ressource faunique et sur les ressources naturelles, ce sont les non-Autochtones.

JSSJ : Oui, de nombreuses idées et stéréotypes sont véhiculés sur la question de l’occupation autochtone et non-autochtone du territoire. Il semblerait aussi que dans les régions plus éloignées où l’implantation des nouveaux arrivants est moins importante, et où la question du rapport interculturel avec les settlers, les colons, comme on les appelle en anglais, ou la settler society, la société colonisatrice, se pose moins, les négociations se règlent plus facilement. Est-ce aussi votre impression ?

HB : Oui, effectivement. Nous, nous négocions depuis trente-sept ans. Si on compare notre négociation avec celle des Cris et des Naskapis au Québec[8] – je connais moins les négociations à l’échelle du Canada – les Cris, eux, à l’époque, ont négocié avec un fusil sur la tempe. C’est l’image que nous donnons. Ils ont gagné en première instance, puis en deuxième instance, mais le jugement a ensuite été renversé, et ils ont eu un an pour convenir d’une entente. Et les Cris, comme vous l’avez mentionné, occupent un territoire où ils sont relativement seuls. Et par ailleurs, l’ensemble de la nation crie était impliqué. Nous, actuellement, nous ne négocions pas avec un fusil sur la tempe puisque nous n’avons pas choisi d’aller devant les tribunaux et qu’il n’y a pas de jugement. Certains de nos gens disent : « Ne perdez plus votre temps à négocier. Allez devant les tribunaux ». Mais nous, on leur donne justement l’exemple des Cris : aller devant les tribunaux, cela coûte cher. Les Cris y sont allés, ils ont gagné leur cause, mais la cause a été renversée et ils ont eu un an pour négocier une entente. Aller devant les tribunaux reviendrait donc quand même à la négociation, au bout du compte. Le problème, c’est qu’il n’y a pas assez de pression politique pour régler la négociation. Les gouvernements canadiens et québécois ne sentent pas l’urgence. Et je pense que c’est par un manque de connaissances. Car si le Canada et le Québec connaissaient mieux les peuples autochtones dans leur ensemble, je suis convaincue qu’ils achèteraient l’idée que les Premières Nations puissent s’orienter vers la mise en place de leur propre gouvernement, la prise en charge de leur destinée, la reconnaissance de leurs droits territoriaux, etc. Je pense qu’en établissant nos propres balises, tout le monde y gagnerait. Le problème est que les gouvernements canadiens et québécois négocient tout le temps avec une certaine forme d’insouciance, d’inconscience et de résistance, comme si tout cela n’était pas important. Je vais vous donner un exemple de ce que j’ai vécu : quand je suis revenue dans la communauté, c’était mon travail d’être assise à la table des négociations avec les gouvernements. J’ai été assise à la table des négociations de 1995 à 2005, jusqu’à la signature de l’EPOG, l’entente de principe d’ordre général. A l’époque, le fédéral déposait parfois une proposition. Or, un mois après, il était contre sa propre proposition. Et nous, nous leur disions : « Eh, mais là, c’est votre proposition ! ». C’était aussi aberrant que cela.

JSSJ : il y a encore beaucoup de dénigrement de la part des non-Autochtones. Mais en bout de ligne, c’est aussi du racisme, parfois. L’idée que les Premières Nations étaient souveraines, organisées politiquement, économiquement et culturellement sur le territoire, et qu’elles avaient leurs propres systèmes d’organisation, cela ne fait pas partie de la mentalité.

HB : Oui, tout le monde aurait à y gagner de nous reconnaître – une partie de la population québécoise et canadienne pense que nous, les Premières Nations, nous vivons à leurs crochets. Et ça, ça les fatigue. Mais s’ils sont si fatigués qu’on vive à leurs crochets, pourquoi alors ne nous reconnaissent-ils pas l’autonomie ? « Donnez-nous une chance, et soyez ouverts à ce que nous puissions tenter des expériences, comme par exemple gérer des parties de territoire. Ayez au moins l’ouverture d’accepter ». Bien sûr, il est possible qu’on n’y parvienne pas, mais au moins, on aura essayé. Et essayons ensemble : « Considérez vos besoins, considérez les nôtres, et essayons de trouver un terrain d’entente ». Et de dire : « D’accord, maintenant on s’organise pour que tout le monde soit bien dans ce territoire, et pour faire des activités qui conviennent à tout le monde ». Mais parfois, on a l’impression qu’on est même obligés de reculer. Un dossier d’actualité cette année, mais qui existe depuis longtemps, est celui de la pêche sportive. Nous, chaque printemps, nous nous gardons deux semaines pour pratiquer la pêche traditionnelle au filet. Les deux dernières années, lorsque cette activité coïncidait avec la pêche sportive, nous avions réussi à négocier une zone qui nous était exclusive pour la pêche traditionnelle, et pour qu’eux autres puissent aller dans le reste du lac. Cette zone exclusive n’allait pas loin, on ne demande pas tant que ça puisqu’on les voit au large, les filets. Mais cette année, le gouvernement a insisté encore pour ouvrir la pêche non autochtone dès le départ de la glace. La pêche sportive a été devancée de deux semaines partout sur le lac. Avec un traité, nous n’aurions pas continuellement à renégocier.

JSSJ : On se rend compte que le paternalisme est encore bien présent : une autre autorité décide, peu importe que les Innus soient consultés ou non.

HB : oui, mais nous avons aussi de bonnes relations avec le gouvernement. Nous avons une rencontre avec le Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles du Québec, la semaine prochaine. Quand on leur explique que la pression n’est pas de notre côté, ils comprennent ce que nous leur disons. Eux, ils sont sensibles à ces questions. Mais en réalité, il y a des enjeux politiques. Et là, ce sont les élus qui sont concernés. Les Autochtones, nous représentons un pourcent de la population de la province. Par conséquent, si tu veux être réélu, ce n’est pas vendeur de te présenter comme étant défenseur ou respectueux des droits autochtones. Mais les représentants au ministère, eux, sont très sensibles, ils comprennent et essayent de nous aider. Ils essayent de cheminer avec nous. C’est à un autre niveau que cela bloque.

JSSJ : Cela signifie qu’il y a beaucoup de travail de conscientisation à faire pour développer une vision interculturelle du territoire chez les jeunes, afin qu’ils comprennent qu’ils partagent ce territoire avec les Premières Nations. Peut-être qu’avec une nouvelle génération, avec un autre enseignement dans les écoles, il pourrait y avoir une population plus compréhensive, qui part sur d’autres bases pour concevoir sa relation avec les Premières Nations et les Inuit ?

HB : Oui, cela fait vingt ans que je suis dans les négociations territoriales, et auparavant, j’ai travaillé dans d’autres communautés et dans d’autres secteurs. Je donne aussi de nombreuses conférences depuis 25-30 ans sur les enjeux et réalités autochtones du Québec. Et parfois, j’ai l’impression que tout est à recommencer. Je n’ai pas vu beaucoup d’évolution. Et par ailleurs, il faut apporter beaucoup d’argumentation pour expliquer les réalités autochtones. Je vais vous donner un exemple. Dans notre négociation territoriale, il est prévu d’ajouter 6km² au territoire de la communauté, qui s’étend aujourd'hui sur 15,24km². Actuellement, c’est un dossier qui bloque avec la ville de Roberval, parce que la mairie s’y oppose. Et quand je donne des conférences, on me demande : « Et vous, comment voyez-vous cela ? ». Je leur réponds que ce que je ne comprends pas, c’est que des gens de l’Inde ou de la Chine viennent acheter des terres agricoles au Québec, et que le monde accueille cela de façon favorable. Mais nous, les Premières Nations, les premiers habitants de ce pays, on ne fait que demander 6km² à ajouter à notre territoire de réserve, et il y a des gens qui s’y opposent.

JSSJ : Ces terres appartiennent-elles à la municipalité de Roberval ?

HB : Oui, et ils ne veulent pas les céder. Pourtant, nous sommes prêts à payer pour.

JSSJ : On retrouve là encore la vision selon laquelle les autochtones auraient dû disparaître, qu’ils n’ont pas de droits sur le territoire, et que c’est juste un problème qu’il faut essayer de régler. Pas d’égal à égal… mais plutôt pour s’en débarrasser.

HB : Oui, c’est ça.

JSSJ : Peut-on dire qu’il n’y a pas d’arrimage entre l’aménagement et la planification territoriale des municipalités d’un côté, et les communautés autochtones de l’autre ?

HB : Concernant le dossier d’agrandissement de la réserve, Roberval a consenti des droits à une entreprise et c’est pour cela que nous, on ne peut pas avoir ces terres. Pourtant, la question de l’agrandissement figure dans l’Entente de principe d’ordre général (EPOG) signée en 2002. Quand il y a des planifications gouvernementales, que ce soit au niveau macro ou micro, nous, on leur dit : « Regardez, nous, on a l’EPOG, et on a un régime territorial. Voici ce qui est prévu sur ce régime territorial ». Il est vrai que l’entente de principe n’a pas de portée légale. Mais nous partons quand même du principe que les gouvernements l’ont négociée de bonne foi. Et nous avons un chapitre sur les mesures transitoires, le chapitre 19, qui dit clairement dans ses premiers articles que le Québec et le Canada vont faire tout ce qui est possible pour ne pas porter atteinte à ce qui est écrit dans cette entente.

JSSJ : Pourrais-tu nous rappeler quels sont les objectifs du régime territorial prévu par l’EPOG ?

Carte 2 : Régime territorial de la Première Nation de Mashteuiatsh

HB : Notre territoire ancestral s’étend sur 92'000 km². Dans ce territoire, nous devrions obtenir des terres en pleine propriété, soit à peu près l’équivalent de 200km² qui comprendront le territoire de la réserve, le territoire de l’agrandissement de la réserve, le lac Ashuapmushuan, et deux petites parties du lac Onistagan, au Nord. Seules ces terres-là seront en pleine propriété. C’est sur ces terres-là que le gouvernement autochtone qui serait mis en place aurait plein pouvoir. Sur le reste du territoire, le Nitassinan, le principe est que nous puissions continuer nos activités traditionnelles, et avoir priorité de prélèvement faunique sur les autres, c’est-à-dire sur les prélèvements sportifs. Mais comme je le disais tantôt, dans la négociation, l’objectif est la conciliation des droits et intérêts des parties. Dans le traité, cela se traduira de la façon suivante : on pourra pratiquer nos activités traditionnelles et on aura une priorité de prélèvement. Mais ces activités vont devoir être conciliées avec les autres affectations. Cela veut dire qu’il y aura des ententes qui établiront notamment ce qui va se passer dans les pourvoiries et ce qui va se passer dans les ZEC[9]. Par exemple, on va devoir négocier le paiement des droits d’accès avec les ZEC. Car sur le territoire du Québec, tu as des pourvoiries[10], tu as des ZEC, tu as des réserves écologiques, tu as des parcs nationaux, tu as des parcs provinciaux. Pour chacune de ces affectations, il y aura une entente pour établir ce qui va se passer. Dans le cas d’une pourvoirie, pendant que le pourvoyeur accueille ses clients, nous, on ne peut pas pratiquer nos activités sur son terrain. On peut les pratiquer ailleurs, cependant. Par exemple, sur notre territoire ancestral, nous avons beaucoup de territoires agricoles, et c’est là que se pratique la chasse aux oiseaux migrateurs. Il va donc y avoir des ententes parce que là, on est en territoire municipalisé, et dans certains cas, territoires privés. Il s’agira donc d’avoir la permission de la part des propriétaires. S’ils nous autorisent la chasse, on va pouvoir la faire, s’ils ne l’autorisent pas, on ne pourra pas la pratiquer.

JSSJ : Les terres de réserve sont dites des terres de la Couronne, et donc des terres fédérales. Si le traité est mis en œuvre, quel sera le statut de ces terres ?

HB : Le statut sera au sens du Code civil québécois. On va être propriétaire du fonds et du tréfonds. Le statut s’apparentera à un titre collectif.

JSS : Et quel sera le statut des terres que vous ne posséderez pas en pleine propriété mais qui seront conventionnées ? Y aura-t-il trois catégories de terres comme dans le cas de Convention de la Baie James et du Nord Québécois[11]?

HB : Pour nous, ce sera différent. Ils vont nous consulter selon le principe de la « participation réelle » dans les processus de décision relatifs à la gestion du territoire, de l'environnement et des ressources naturelles sur le Nitassinan. Mais nous, ce que nous aurions souhaité, c’est la « co-gestion ». Mais là, le Québec a dit : « Non, on ne peut pas être deux décideurs ». La participation réelle signifie que sur le reste du territoire, le territoire public, c’est-à-dire les terres que nous ne détiendrons ne pas en pleine propriété, nous allons pouvoir pratiquer Innu aitun[12]. Innu aitun va cependant devoir se moduler avec les autres affectations. Nous aurons des ententes avec ces autres affectations-là. Et pour la question de savoir comment vont s’articuler le droit ancestral et le titre aborigène, le gouvernement devra nous consulter sur tout développement qui aura lieu sur ce territoire. Il y a une obligation de consulter. Et si le gouvernement porte atteinte à notre droit et à notre titre, il va devoir « harmoniser » et « accommoder ». « Harmoniser » veut dire mettre en place des mesures. Par exemple, si un camp doit être détruit, il peut être déplacé. Et « accommoder » veut dire que s’il n’est pas possible de relocaliser le camp, il y aura des compensations financières. Donc, le gouvernement doit nous consulter, harmoniser et accommoder.

JSSJ : En quoi l’harmonisation et l’accommodement sont-ils différents de la co-gestion ?

HB : La co-gestion implique un droit de veto. Par exemple, dans le cas d’un projet d’exploitation minière, le projet ne se fera pas si tu t’y opposes. Alors que l’harmonisation et l’accommodement, c’est le gouvernement qui a le dernier mot en bout de ligne.

JSSJ : Les rapports de pouvoir resteront donc inégaux, malgré tout ?

HB : Oui, mais le traité doit être vu comme un contrat que les parties s’engagent à respecter. La dernière cause qui a été rendue devant les tribunaux, la cause Tshilquot’in (Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique), montre qu’on pourrait aussi empêcher un développement en prouvant le titre aborigène le plus fort. Mais cela veut dire que tu dois prouver que tu occupes ce territoire-là depuis six mille ans, que tu l’occupes encore, que tu en as l’occupation exclusive, qu’il n’y a pas d’autres personnes que toi sur ce territoire, et que ce territoire-là, tu en as besoin, par exemple, pour faire la trappe au castor, dans le but de t’alimenter. Et que si on détruit ce territoire, il n’y en aura pas d’autres où il y a du castor, et que cela va affecter ta base alimentaire. Mais même dans ce cas de figure, le gouvernement pourrait porter atteinte à notre droit, et nous compenser financièrement. Par ailleurs, je donne toujours l’exemple suivant. Le gouvernement du Québec a une politique de protection du caribou. Et dans cette politique, la perte culturelle que représente pour nous la baisse des populations de caribou n’est pas considérée. C’est un commentaire que nous faisons à chaque fois que nous devons analyser les politiques gouvernementales et soumettre des commentaires. Dans le cas de coupes forestières, s’ils mettent en place des zones de protection du caribou, ils vont évaluer ce que cela représente au niveau de la perte économique, et ils vont compenser. Mais ils ne nous compenseront pas pour la perte culturelle que cela représente.

JSSJ : Et quelle est l’importance des sites patrimoniaux, par rapport au reste du territoire ?

HB : Comme il y a de nombreux tiers sur notre territoire, nous avons identifié différents sites patrimoniaux en fonction des grandes rivières, afin de protéger notre culture. Mais nous n’aurons pas non plus l’exclusivité sur ces territoires-là, hormis quelques-uns.

JSSJ : Tu nous disais tantôt qu’il est important pour vous d’avoir des chercheurs issus de la communauté. Peux-tu nous expliquer cela ?

HB : Nous, on est obligés de documenter notre occupation du territoire, depuis 6 mille ans jusqu’à aujourd’hui. Et on va devoir continuer à la documenter. Parce qu’à chaque fois que tu veux appliquer des mesures d’harmonisation, tu n’auras pas le choix. Car le gouvernement du Québec veut savoir : « Il est où ton camp ? Elle est où, ta ligne de piégeage ? Et c’est quoi que tu prends ? Qu’est-ce que tu fais-là ? Depuis combien de temps le fais-tu là ? ». Par conséquent, nous n’avons pas le choix. Nous allons donc constamment devoir documenter toutes nos pratiques. Avant le jugement Delgamuukw, les politiques de revendication territoriale ne reconnaissaient pas l’occupation historique. Elles ne reconnaissaient que l’occupation contemporaine. C’est pourquoi, après le jugement Delgamuukw, en 1997, nous, on a rajouté dans les négociations la partie sud-ouest du territoire qui va jusqu’à Québec [située dans la réserve faunique des Laurentides]. Actuellement, cette partie continue à faire l’objet de litiges à la table des négociations. Le gouvernement a mandaté des études car il avait des gros doutes sur le fait que nous étions là, et depuis combien de temps nous étions là. C’est pour cela que nous aussi, on a été obligés de faire faire nos propres études pour documenter notre occupation du territoire. Sur la base de son étude, le gouvernement a dit : « Oui, effectivement, il y avait des Montagnais là, en 1603 et en 1608. Mais ensuite, il y a eu l’installation de colonies, la maladie, les guerres iroquoiennes... Et les Montagnais ont dû quitter ce territoire pour diverses raisons, et se retirer à l’intérieur des terres ». Et en effet, pendant une période de temps, de 1635 à 1701 environ, les populations montagnaises ont diminué dans cette partie du territoire. C’est pourquoi les gouvernements du Québec et du Canada ont dit : « Étant donné que vous étiez juste quelques-uns dans la partie sud-ouest, vous ne pouvez pas revendiquer le titre aborigène ». Pour eux, le fait que pendant plusieurs centaines d’années, on n’a pas fréquenté ce territoire pour ces raisons-là, cela veut dire qu’ils ne pourraient pas reconnaître un titre aborigène aux Innus dans ce territoire-là.

JSSJ : Dans le fond, cela revient à nier le fait que la colonisation elle-même est la cause de cette diminution. Ce ne sont pas les Montagnais qui ont décidé d’un jour à l’autre : « Ah, on n’y va plus ».

HB : Oui.

JSSJ : Qu’en est-il de la Loi sur les Indiens ? Mashteuiatsh et les autres communautés signataires y seront-elles encore soumises après la signature du traité ? Y aura-t-il encore un statut d’Indien[13] ?

HB : C’est loin d’être évident. Un juriste pourrait l’expliquer mieux que moi. Le statut indien demeure. La Loi sur les Indiens va continuer à s’appliquer. Cependant, le traité rendra certains articles de la loi caduque. Par exemple, en vertu de la Loi sur les Indiens, c’est le Ministre des Affaires autochtones et du Nord (Canada) qui est le décideur ultime. Le Conseil de bande n’a qu’un pouvoir délégué. Mais avec le traité, le Conseil de bande n’aura plus un pouvoir délégué, il sera un vrai gouvernement, même s’il s’agit d’un gouvernement de type municipal entre guillemets. C’est un enjeu important pour notre communauté parce que certaines personnes véhiculent l’idée que si c’est à cela que le traité va aboutir, ce sera ridicule. Mais en réalité, nous ne pouvons pas faire autrement. Admettons que si l’ensemble de la nation innue était engagée dans les négociations, nous pourrions former un gouvernement national. Mais nous ne sommes que trois Premières Nations. Il est donc impensable de former un gouvernement à l’échelle locale, qui aurait des pouvoirs équivalents à ceux d’une cour supérieure du Québec en matière de justice ; ou encore, et là je vais aller à l’extrême, équivalents d’une Cour suprême. C’est illogique. On va donc être un gouvernement à mi-chemin entre un gouvernement municipal et national, entre guillemets. Mais ce qui va changer, c’est qu’on va pouvoir adopter nos propres lois en ce qui concerne les éléments liés à notre indianité. Et ces lois-là vont s’appliquer et avoir une prépondérance sur les lois d’application générales provinciales et fédérales.

JSSJ : Le traité sera soumis à la population par référendum. Que se passera-t-il si le référendum ne passait pas, comme dans le cas des Inuit[14]?

HB : Cela ne sera pas perdu, mais se fera probablement dans une optique de droit à l’autodétermination interne qui se traduira par des ententes bilatérales.

JSSJ : Quelle est la différence entre l’autodétermination interne et un traité ?

HB : Avec l’autodétermination interne, il est probable que nous aurons des pouvoirs plus limitatifs que ceux qui nous seraient reconnus dans le cadre d’un traité. Avec l’autodétermination interne, nous ne pourrions exercer les pouvoirs concernant notre indianité qu’à l’intérieur du territoire de la réserve. Et si nous décidions de mettre nos balises à l’extérieur de ce territoire, par exemple en matière de pratique des activités traditionnelles, il se pourrait que nous soyons poursuivis par le gouvernement du Québec, et que cela aille en cour. Mais s’il ressort que les règles que nous autres nous établissons ne nuisent pas, ou respectent tel ou tel élément de conservation des ressources, et que nous sommes justifiés de le faire, alors, ils vont dire : « C’est correct pour les Innus ». Mais comme nous le disent nos conseillers juridiques, cela risque d’être confronté tout le temps sur le plan juridique, contrairement à un traité qui ressemble à un contrat que tu signes avec quelqu’un et qui établit la façon dont vont se passer les choses ; un contrat global qui règle tous les aspects, tous les enjeux : les questions territoriales, les questions de l’autonomie, les questions du développement économique, les questions du financement. Avec un traité, tu n’es pas obligé à chaque fois de revalider.

JSSJ : L’autodétermination interne sera-t-elle appliquée selon la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies ?

HB : Oui, il y a aussi une théorie au Canada à ce sujet. C’est la théorie du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, de Brian Slattery. Ce juriste constitutionnaliste a établi la théorie suivante : étant donné que nous n’avons pas abdiqué notre souveraineté et que nous existions avant la formation de la Constitution canadienne, notre droit à l’autonomie peut s’exercer en dehors du corps de la Constitution canadienne.

JSSJ : Et si le référendum ne passait pas, la démarche aura-t-elle quand même des retombées positives en termes d’aménagement du territoire ? Par exemple, allez-vous pouvoir récupérer des éléments du régime territorial de l’EPOG en vue d’une planification interculturelle, et de l’établissement d’une meilleure relation avec les communautés non-autochtones, notamment avec la municipalité de Roberval ?

HB : Oui, mais si nous n’obtenons pas de sources de revenus autonomes, outre celles que nous avons déjà actuellement pour fonctionner, même avec la meilleure volonté du monde, nous n’aurons pas les moyens de mettre en œuvre une telle planification. Je ne sais pas si vous comprenez ce que cela implique dans le quotidien. Je vais donner un exemple relatif à l’harmonisation. De mémoire, peut-être que les chiffres ne sont pas exacts, il y a une cinquantaine de municipalités [sur le territoire du Nitassinan de Mashteuiatsh]. Et ces municipalités ont des schémas d’aménagement. Or, pour s’harmoniser avec ces schémas, on doit s’asseoir avec ces cinquante municipalités. Le problème est que nous ne sommes que 2000 personnes résidant dans la communauté, et 4000 vivant à l’extérieur. Donc oui, l’EPOG pourrait constituer une base pour une planification commune, mais si nous n’avons n’a pas de sources de revenus supplémentaires, quand bien même on voudrait le faire, ce serait impossible.

JSSJ : Et dans le cadre d’un traité, quelles seraient les ressources supplémentaires et d’où viendraient-elles ?

HB : Nous continuerons, entre autres, à avoir des sources de financement des programmes et services gouvernementaux, comme n’importe qui. Nous aurons aussi du financement pour la mise en œuvre du traité, et des compensations financières pour les dommages passés qui n’ont jamais été réglés, entre autres les dommages engendrés par les coupes forestières et les barrages hydroélectriques, à l’époque où nous n’avons pas été consultés, où nous n’avions pas eu un mot à dire et où cela s’est fait sans qu’il y ait jamais eu de compensation. Nous aurons aussi le droit de partager 3% des redevances sur l’exploitation des ressources sur l’ensemble du territoire. Et enfin, nous allons pouvoir appliquer un régime fiscal.

JSSJ : il y aura donc un régime fiscal appliqué dans les communautés ?

HB : Oui, et par ailleurs, on aura des ententes de répercussions et avantages presque obligatoires[15]. Et donc, dès que quelqu’un envisagera de faire un développement minier, il y aura automatiquement une entente qui prévoit des mesures d’emploi, l’accès à des contrats, des compensations financières, etc.

JSSJ : Et en même temps, étant donné que cela fait 37 ans que vous négociez, vous aurez aussi à rembourser la dette accumulée durant toutes ces années de négociation ?[16]

HB : Oui, jusqu’à présent, nous avons 42 millions à rembourser.

Pour conclure, la conclusion d’un traité est essentielle. Sans un traité, dans le contexte actuel du développement, de l’exploitation du territoire et des ressources, les droits de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh risquent d’être réduits à une peau de chagrin. Il est donc primordial de se donner les outils et les moyens pour assurer un meilleur avenir à nos jeunes et aux générations futures. Ce n’est certainement pas en restant sur la loi sur les Indiens que nous allons y arriver.

[1] Les autres Premières Nations innues sont réparties sur la Côte-Nord (Essipit, Pessamit, Uashat-Maliotenam, Ekuanitshit, Natashquan, Unamen Shipu, Pakuashipi) et à l’intérieur des terres (Matimekush-Lac John, près de Shefferville). Les Pekuakamiulnuatsh se caractérisent par leur langue, le nehlueun, qui comporte des particularités la distinguant des autres communautés innues – ce qui explique la différence dans la désignation de la nation (« Ilnuatsh » plutôt que « Innus »), ainsi que l’usage de l’adjectif « ilnu »).

[2] Au sens de la Loi sur les Indiens, une réserve est la terre « mise de côté par la Couronne pour l'usage et le bénéfice d'une bande au Canada », cette dernière se référant au « Groupe d'Indiens au profit duquel des terres ont été réservées ». Une réserve est administrée par un « Conseil de bande », généralement composé d'un chef et de conseillers élus pour un mandat de deux ou trois ans. Cette structure organisationnelle, imposée par le gouvernement canadien à partir du 19^e siècle, n’a en général que peu de rapport avec les modes d’organisation coutumiers des peuples autochtones du Canada.

[3] Source : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, http://www.aadnc-aandc.gc.ca/Mobile/Nations/profile_mashteuiatsh-fra.html (dernier accès le 28 juin 2016).

[4] Les résultats de cette recherche regroupent plus de neuf volumes, un rapport synthèse, le témoignage de plus de 400 Innus, 17 000 fiches descriptives, environ 1 000 cartes et plus d’un millier d’heures d’enregistrement (http://petapan.ca/page/nitassinan, dernier accès le 29 juin 2016).

[5] Les négociations ont d’abord été menées sous l’égide du Conseil tribal Mamuitun (CTM) réunissant les Premières Nations de Mashteuiatsh, Essipit et Pessamit. Elles ont abouti en janvier 2000 à l’élaboration de l’« Approche commune », document définissant les paramètres servant de base à de futures négociations. Rejoints la même année par la Première nation de Nutashkuan, le CTM est alors devenu le Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan (CTMN), qui, en avril 2002, a convenu avec les négociateurs du Canada et du Québec d’une proposition d’Entente de principe d’ordre général ou EPOG (cf. http://www.versuntraite.com/documentation/publications/EntentePrincipeInnus.pdf, dernier accès 28 juin 2016). En 2005, la Première Nation de Pessamit s’est retirée du processus, amenant un nouveau changement d’appellation du regroupement, désormais connu sous le nom de Petapan.

[6] Titre aborigène : catégorie de droit ancestral, liée à une occupation exclusive d’un territoire, comprenant le droit d’utiliser et d’occuper des terres de façon exclusive. C’est dans l’arrêt Delgamuukw c. Colombie-Britannique en 1997 que la Cour suprême du Canada a défini pour la première fois le contenu et la portée du titre aborigène, en remarquant que ce dernier était protégé par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.

[7] Cf. http://www.mashteuiatsh.ca/bureau-politique-1/politique-daffirmation-culturelle-des-pekuakamiulnuatsh.html, dernier accès 23 août 2016.

[8] Il est fait référence ici à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), premier traité moderne conclu entre le Canada et des peuples autochtones. Elle trouve son origine dans l’annonce, en 1971, par le gouvernement québécois d’entreprendre des activités de développement hydroélectrique dans le Nord du Québec. Les Cris et les Inuit du Québec se sont alors adressés aux tribunaux en 1972 pour demander l’arrêt immédiat des travaux. Ces poursuites judiciaires ont finalement permis aux Cris et aux Inuit d’entamer des négociations. Ces dernières ont abouti à la signature de la CBJNQ le 11 novembre 1975 par les Cris et les Inuit, les gouvernements du Canada et du Québec, la Société de développement de la Baie James, la Société d'énergie de la Baie James et Hydro-Québec. En 1978, la Première Nation des Naskapis a adhéré à l'entente, qui a été modifiée dans le cadre de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).

[9] Au Québec, les ZEC (zones d'exploitation contrôlée) sont des territoires publics d’exploitation, de chasse, de pêche et de plein air, administrés par des organismes à but non-lucratif, et offrant des services liés à la pratique d'activités récréatives en forêt, moyennant le paiement d’un droit de circulation. Les ZEC sont chargées de l'aménagement, l'exploitation et la conservation de la faune et de la flore, tout en facilitant l'accès aux territoires pour les usagers.

[10] Au Canada, une pourvoirie est une entreprise privée, et par extension le terrain occupé par celle-ci, louant des installations et services (logement, transports, équipement) pour la pratique récréative de la chasse, de la pêche et du piégeage.

[11] Dans le régime territorial de la CBJNQ, les terres de catégorie I, sur lesquelles sont établis les villages, sont administrées exclusivement par les collectivités autochtones signataires de la convention. La catégorie II regroupe des terres situées généralement sur le pourtour des villages et relèvent du niveau provincial. Les Autochtones participent cependant à la gestion des activités de chasse, pêche et piégeage, et au développement des pourvoiries. Ils y possèdent en outre des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage. La catégorie III comprend des terres publiques québécoises sur lesquelles Autochtones et non-Autochtones peuvent chasser et pêcher, les premiers y jouissant cependant du droit exclusif d'exploiter certains animaux à fourrure et espèces aquatiques, de participer à l'administration et à la mise en valeur du territoire, et jusqu'en 2015, d'un droit de préemption lors de la demande ou du transfert d'une pourvoirie (cf. https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100030830/1100100030835, dernier accès le 28 juin 2016).

[12] L’EPOG définit Innu Aitun ainsi : « [T]outes les activités dans leurs manifestations traditionnelles ou contemporaines rattachées à la culture nationale, aux valeurs fondamentales, et au mode de vie traditionnel des Innus associé à l’occupation et à l’utilisation du Nitassinan et au lien spécial qu’ils possèdent avec la terre. Sont incluses, notamment, toutes les pratiques, coutumes et traditions dont les activités de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette à des fins de subsistance, rituelles ou sociales. (Chapitre 1, art. 1.2).

[13] Au Canada, l'admissibilité au statut d'Indien (Indien inscrit) est définie dans la Loi sur les Indiens, selon des règles précises. Le statut permet d’accéder à des programmes et services offerts par les organismes fédéraux et les gouvernements provinciaux. Dans le cadre de la signature d’un traité moderne, la Loi sur les Indiens peut être partiellement remplacée par les dispositions de la nouvelle entente et les lois qui en découlent, entraînant un transfert de compétence et de pouvoir du gouvernement fédéral aux instances autochtones signataires, dans des domaines circonscrits. Pour autant, cela n’entraîne pas forcément la suppression du statut d’Indien inscrit, comme en témoigne le cas des Cris et des Naskapis, dans le contexte de la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ.

[14] Le 27 avril 2011, les Inuit du Nunavik ont rejeté à 66 % le projet de gouvernement régional qui leur était proposé par leurs représentants politiques et les gouvernements québécois et canadien.

[15] Une Entente sur les répercussions et les avantages (ERA) est un accord contractuel entre une société d’exploitation des ressources (minières, forestières, hydroélectriques, etc.) et une communauté autochtone concernée par les projets de développement mené par cette société.

[16] « Les revendications globales » font l’objet de prêts gouvernementaux permettant à la partie autochtone d'assumer les dépenses liées aux négociations ; l'emprunt devenant une dette à rembourser une fois la revendication réglée (les gouvernements provinciaux et fédéral se constituent donc à la fois en juge et partie dans les processus de négociation).