Introduction

La question autochtone au Canada est éminemment territoriale (Harris, 2002). Il ne saurait y avoir de justice spatiale qui ne passe pas d’abord par une redéfinition du rapport à l’espace et de l’accès aux ressources territoriales, bref, sans la mise en branle d’un véritable processus de réparation des torts causés par l’« expropriation » historique des populations autochtones de leurs terres ancestrales. C’est la voie empruntée par le Canada depuis la création du programme des revendications globales dans les années 1970, une structure de négociation servant à l’élaboration de traités avec les populations autochtones. Le pays a franchi une étape supplémentaire dans la reconnaissance des droits autochtones en les enchâssant dans la Loi constitutionnelle de 1982, identifiant « les Indiens », les « Inuit » et les « Métis » comme « peuples autochtones du Canada ».

Ces changements constitutionnels ont accéléré la judiciarisation de la question autochtone au pays, au point où le poids des tribunaux dans la définition de ce qui est considéré « juste » et authentiquement « autochtone » semble aujourd’hui si disproportionné qu’il révèle au grand jour le désengagement de la classe politique vis-à-vis de ces questions sensibles (Gagné, Larcher et Grammond, 2014, p. 153). Or, si le chemin de la justice est pavé de bonnes intentions, force est d’admettre qu’il est aussi criblé d’obstacles. Les ressources humaines et financières exceptionnelles que commande l’accès à la justice manquent cruellement à plusieurs communautés autochtones. Aussi, le système juridique n’est pas à l’abri des rapports de force qui animent les relations entre autochtones et allochtones au pays. Il compose le bras légal d’une souveraineté étatique (allochtone) qui fait des peuples autochtones des « étrangers » sur les terres publiques ou « terres de la Couronne ».

La situation des Métis au Québec est plus délicate encore. Pour plusieurs – politiciens, chercheurs ou simples citoyens – parler des Métis au Québec en tant que peuple autochtone tient de l’hérésie. En dépit du fait que la seule province francophone canadienne soit l’une des régions de l’Amérique du Nord dont l’expérience des métissages franco-amérindiens est des plus anciennes, les Métis du Québec n’ont jamais eu, contrairement à ceux de l’Ouest canadien, droit à un chapitre dans le grand récit historique national. Aussi les Métis contemporains sont-ils, du strict point de vue démographique, pour le moins marginaux. Pour toutes ces raisons, ils ont du mal à se faire entendre sur la scène politique, leurs revendications étant systématiquement rejetées par les autorités étatiques, par les Premières Nations comme par les populations métisses de l’Ouest canadien qui réclament le monopole de cette appellation identitaire (et légale!) au pays. Le recours aux tribunaux n’a pas constitué non plus, à ce jour, une solution alternative satisfaisante. Assurément, les Métis du Québec furent et restent une minorité, au sein d’une minorité, au sein d’une minorité (Gouvernement du Canada, 1996, vol. 4, p. 298).

Quelle justice spatiale alors pour les Métis du Québec? Voilà la question au cœur de cet article. On ne saurait toutefois offrir des pistes de réponse sans, au préalable, tenter de comprendre les représentations spatiales du fait métis, lesquelles diffèrent grandement selon qu’elles proviennent des autorités juridiques ou des principaux intéressés. En se servant du jugement rendu en février 2015 par la Cour supérieure du Québec dans la cause Corneau – cause pour laquelle nous avons joué un rôle de témoin expert pour la partie de la Défense – nous mettrons en évidence ce qui distingue les deux ensembles de représentations spatiales et en quoi ceci est révélateur des rapports de force pour le moins asymétriques qui président la relation des Métis à l’État. Avant cela, toutefois, il convient de bien cerner les raisons historiques et les enjeux contemporains qui se cachent derrière ces représentations spatiales et qui participent à la minorisation du fait métis au Québec.

La « révolution constitutionnelle » : de la scène politique à l’arène juridique

Lorsqu’on interroge l’imaginaire historique et géographique canadien pour parler des Métis, ce sont les grandes plaines de l’Ouest canadien au xix^e siècle et la colonie de la rivière Rouge, au cœur de laquelle se trouve aujourd’hui la ville de Winnipeg (Manitoba) qui ressortent. Et avec raison. La communauté métisse de la rivière Rouge a une histoire qui lui est propre et qui découle d’un contexte démographique, économique, géographique et politique tout à fait unique. Comme l’énoncent les études en ethnogenèse métisse[1], la communauté de la rivière Rouge est née vers la fin du xviii^e siècle dans des circonstances sociales, économiques et spatiales communes à toutes les autres collectivités de culture métisse au pays. Enfants de la traite des fourrures et du métissage, les Métis ont peu à peu tiré profit de leur double appartenance culturelle pour créer et développer une niche économique et culturelle bien à eux, tout en mettant en place de vastes réseaux de parenté dispersés dans l’espace, mais consolidés par une grande mobilité (Brown, 2007 ; Devine, 2004 ; Macdougall, Podruchny et St-Onge, 2012). La communauté de la rivière Rouge se démarque des autres par le fait qu’elle est la seule à avoir développé une forte conscience politique d’elle-même et à avoir pris les moyens de la revendiquer, se faisant connaître comme « la Nation métisse » dès 1814 (O’toole, 2013). Ce sentiment identitaire « national » et le poids des Métis dans l’imaginaire canadien ne vont que grandissant tout au long du xix^e siècle, à mesure que cette population qui croît démographiquement s’étend sur l’ensemble de la plaine. Ils atteignent leur apogée à la fin du siècle, précisément lors du soulèvement métis dans le Nord-Ouest (essentiellement la Saskatchewan actuelle) qui se solde par une défaite des insurgés face à la Confédération canadienne en mai 1885 et par la pendaison de leur leader politique, Louis Riel, en novembre de la même année.

Ce modèle, très géographiquement localisé et historiquement circonscrit, est quelque peu bouleversé vers la fin des années 1960. Cette époque est marquée par les mouvements de droits civils qui s’activent sur la scène mondiale. Le Canada est alors pressé de porter une attention toute particulière au sort peu enviable de ses minorités nationales, dont les populations autochtones. C’est tout particulièrement le cas des Indiens non-inscrits – ceux qui, en dépit de leur ascendance et de leur identité d’autochtones, ne sont pas ou plus reconnus comme « Indiens » au terme de la Loi sur les Indiens[2] – et des populations métisses laissées dans un état extrême de pauvreté et sans assistance publique d’aucune sorte. Le gouvernement fédéral met alors en place des programmes d’aide (pour le logement et l’éducation notamment) au bénéfice de ces populations. Pour réduire le nombre d’interlocuteurs institutionnels, il invite alors les Métis et les Indiens non-inscrits à s’unir au sein d’associations communes à l’échelle des provinces, les questions de santé, de logement et d’éducation relevant des juridictions provinciales. Avec le temps, ces organisations – tout comme l’organisme national à la tête du réseau, le Conseil national des autochtones du Canada (CNAC, aujourd’hui le Congrès des peuples autochtones) –, en viendront à engendrer un fort sentiment d’appartenance et à servir les visées politiques de leurs membres (Sawchuk, 2001).

Carte 1 : Localisation de la région à l’étude

Bien que ces changements n’aient pas vraiment modifié le regard porté par les Canadiens sur les Métis – ceux-ci restent associés à l’Ouest du pays dans l’imaginaire national– ils ont eu des conséquences politiques non négligeables pour les principaux intéressés. D’abord, c’est la définition même des Métis qui s’en est trouvée chamboulée. Le terme d’« Indien non inscrit » – lequel suggère une identité par procuration – disparaît assez rapidement au sein de plusieurs organisations provinciales, certaines employant uniquement le terme « Métis » et d’autres des expressions plus générales telles que « autochtone » ou « native », effaçant par la même occasion la distinction entre les groupes à la source de ces organisations. La deuxième conséquence politique fut de garantir à ces populations disparates, une voix commune au sein de l’appareil gouvernemental canadien. Le CNAC devient rapidement un lobby crucial sur la scène fédérale, ses leaders politiques étant les principaux acteurs dans l’inclusion des « Métis » dans la Constitution (ibid.; Kermoal, 2013). Ainsi, en principe, dans l’esprit de cette inclusion, Métis et Indiens non-inscrits se voyaient reconnaître des droits ancestraux sous l’appellation unifiée de Métis, et cela à l’échelle du pays tout entier[3].

La judiciarisation du métissage

Ce n’est pourtant qu’à l’automne 2003 que la Cour suprême du Canada (CSC, l’ultime instance d’appel) rend son premier jugement en droit métis, reconnaissant le caractère ancestral de la pratique d’une chasse à finalité d’auto-consommation (dite « chasse de subsistance ») de la communauté de Sault-Sainte-Marie en Ontario. Ce jugement, connu comme l’« arrêt Powley[4] », fixe les critères devant servir à l’identification des communautés métisses pouvant se prévaloir d’une protection constitutionnelle et fait depuis jurisprudence en la matière (R. c. Powley, 2003). Les juges de la CSC précisent que : « […] en raison tout particulièrement de l’immensité du territoire qui est aujourd’hui le Canada, il ne faut pas se surprendre que différents groupes de Métis possèdent leurs propres caractéristiques et traditions distinctives » (ibid., § 11). Ainsi le jugement se montre-t-il immunisé contre ce que les chercheurs en ethnogenèse appellent la « myopie de la rivière Rouge », laquelle consiste à réduire le fait métis au contexte géographique, historique et culturel propre aux provinces des prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta). L’arrêt Powley modifie à grands coups de pinceau le paysage métis véhiculé jusque-là par l’imaginaire national, l’Ontario étant située à l’Est des prairies canadiennes (Sawchuk, 2001).

Le jugement Powley a eu, sur la capacité de mobilisation et de revendication métisse, l’effet d’un tremblement de terre dont l’onde de choc s’est propagée dans toutes les directions. Le nombre de personnes s’identifiant « Métis » dans les recensements a fait un bond prodigieux entre 2001 et 2011 dans toutes les régions. Au Québec seulement, la population métisse a pratiquement triplé dans cette décennie, passant à 41 000 âmes en 2011, alors qu’elle n’était encore que de 27 000 cinq ans plus tôt, et légèrement inférieure à 16 000 en 2001[5]. Comme partout au Canada, les Métis du Québec sont plus que jamais actifs dans la reconnaissance de leurs droits, n’hésitant pas à porter leurs revendications devant les tribunaux. Plusieurs causes juridiques se sont en effet multipliées dans diverses régions du Québec, de l’Outaouais à la Côte-Nord, en passant par l’Abitibi-Témiscamingue, le Saguenay–Lac-Saint-Jean, le Témiscouata et la Gaspésie.

A ce jour toutefois, un seul jugement été rendu : celui du juge Roger Banford de la Cour supérieure du Québec en février 2015, dans la cause Corneau (PGQ c. Corneau, 2015). La cause implique Ghislain Corneau, un natif de Saint-Fulgence sur la rive nord du Saguenay, et 17 autres accusés du Saguenay-Lac-Saint-Jean, lesquels faisaient tous face à des requêtes en dépossession pour des camps sans permis érigés sur les terres de la Couronne. Ces camps étaient, selon les dires des accusés et de la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan[6] (CMDRSM), nécessaires à l’exercice de la chasse et de la pêche de subsistance. Ils ont alors plaidé ces requêtes non avenues sous prétexte qu’elles allaient à l’encontre de leurs droits constitutionnels et de leurs pratiques ancestrales. Le juge Banford n’a pas retenu leur argument et les a par conséquent condamnés à démanteler les camps sources du litige[7]. La cause ayant été inscrite en appel par les accusés, l’application du jugement est suspendue jusqu’à ce que soit rendu celui de la Cour d’appel du Québec, possiblement en 2017.

L’inconfortable entre-deux

Les revendications métisses au Saguenay–Lac-Saint-Jean et en Côte-Nord ne laissent personne indifférent. Chose certaine, elles ne sont pas du goût de la Première Nation[8] innue qui, présente également dans la région, revendique ces terres ancestrales depuis longtemps. Les réticences innues sont aisément justifiables. D’abord, la Première Nation est impliquée depuis plus de 40 ans dans un fastidieux processus de traité avec les gouvernements canadien et québécois. Si les parties en sont venues à une entente de principe dûment ratifiée en mars 2004, le traité n’est toujours pas signé (Charest, 2003; Rivard, 2013). Ensuite, avec la question métisse vient automatiquement celle des métissages euro-indiens, une question qui préoccupe les Innus en raison de la façon dont les autorités et les sociétés allochtones ont souvent mobilisé la notion de métissage comme preuve d’une perte d’authenticité culturelle autochtone. À une certaine époque, la notion faisait même figure de stratégie d’assimilation. Ce stigma de l’assimilation est persistant dans la région et fut ramené à l’avant-scène lors de l’annonce de l’entente de principe, une part substantielle de la population saguenéenne s’étant ouvertement montrée hostile à ladite entente sous prétexte qu’elle n’était pas territorialement « équitable » (Rivard, 2013). Parmi ces opposants se trouvait l’historien régional Russel Bouchard, auteur prolifique et polémiste, connu entre autres pour ses écrits sur le métissage et la remise en question de l’authenticité identitaire innue (Bouchard, 1995). Or, il appert que Bouchard s’identifie comme métis et qu’il fut le principal témoin expert de la partie de la Défense dans la cause Corneau.

La question métisse a toujours causé bien des soucis aux divers gouvernements au pays. Alors que la question indienne se voulait claire aux yeux des autorités coloniales fortes d’une vision binaire des relations interethniques – l’Indien est un « sauvage » qu’il faut « civiliser » – le cas métis est un peu plus déroutant (Macdougall, 2012, p. 424 et 429 ; Wolfart, 2012, p. 122). Il n’existe pas de « demi-sauvage » ou de « demi-civilisé » dans l’esprit allochtone, alors que les Métis, baignant dans la mixité culturelle, se montrent très mobiles sur le plan identitaire, passant d’un univers culturel à l’autre (Ray, 1998; Rivard, 2012a; 2012b). Cette mobilité – et l’univers d’entre-deux qu’elle sous-tend – demeure un défi intellectuel de nos jours, en particulier pour un système juridique porté à définir des catégories culturelles spécifiques et étanches. Cette perméabilité culturelle – si problématique aux yeux des autorités – est mise en évidence par le ralliement constant d’« Indiens non-inscrits » au groupe Métis. En effet, en raison des mesures d’émancipation obligatoire de la Loi sur les Indiens, les « non-inscrits » se retrouvent privés de leurs privilèges et de leurs droits au titre de membres de Premières Nations. Et comme d’autres avant eux l’ont fait depuis les années 1970, nombre de ces Indiens non-inscrits trouvent dans la catégorie « Métis » un refuge identitaire et légal, augmentant ainsi le nombre de « demandeurs » de droits métis. Pour une bonne partie, ce sont ces individus qui viennent gonfler les rangs des Métis depuis une dizaine d’années dans les recensements canadiens. Le jugement Powley a apporté certains éclaircissements sur la manière de définir les Métis, mais comme en témoigne la cause Corneau, et c’est ce qu’on verra dans la prochaine section, toutes les zones d’ombre sont loin d’avoir disparu.

Le cloisonnement juridique, temporel, conceptuel et géographique du fait métis

Quelles sont les conséquences de cette judiciarisation pour les Métis ? Quels sont les mécanismes (juridiques et intellectuels) qui se trouvent derrière la définition légale du Métis? Quel est le poids de l’espace – ou pour dire plus juste, des représentations spatiales – dans ces mécanismes ?

On peut d’abord voir la judiciarisation comme une marque probante du souci que portent nos sociétés de droits à la diversité culturelle qui les compose, et de leur volonté à chercher une formule équitable et « réparatrice » au regard des préjudices culturels et territoriaux hérités de la colonisation. Le recours à la justice participe au renforcement des liens qui façonnent le tissu social d’une communauté, mobilisant ainsi ses membres autour d’une cause commune (et d’un « ennemi » commun), ainsi qu’aux dynamiques identitaires qui définissent ses frontières socioculturelles. De la sorte, le tribunal met en place un dialogue culturel dans lequel les Métis sont reconnus comme des interlocuteurs à part entière. On ne peut en dire autant sur la scène politique, leur existence étant systématiquement et très ouvertement reniée par le Gouvernement québécois (Québec, 2011, p. 11).

Cependant, le recours aux tribunaux oblige les Métis (ce qui est vrai aussi pour les autres groupes autochtones) à accepter les termes du dialogue que leur impose l’institution juridique elle-même, non autochtone par nature. L’accès à la justice n’est assurément pas un long fleuve tranquille. C’est l’opinion du juge de première instance dans la cause Powley, l’honorable Charles Vaillancourt, lequel affirme que le processus légal est à la fois dispendieux, long et lourd :

« Le processus criminel n’est pas l’outil le plus approprié pour en arriver à la résolution du conflit. […] Les problèmes qui ont été soulevés sont de nature politique et auraient gagné à être traités dans l’arène politique » (R. c. Steve Powley and Roddy Powley, 1998, p. 33 – notre traduction).

Le trop lourd fardeau de la preuve

Les litiges en droit autochtone ont ceci de particulier que le fardeau de la preuve – lequel appartient normalement au demandeur, le Procureur général ou l’État – se trouve renversé. Cela tient au fait que les accusés admettent les faits à l’origine de leur accusation et se doivent, en conséquence, de faire la démonstration qu’ils appartiennent bel et bien à un peuple autochtone au sens de l’article 35 de la Constitution. Comme la protection constitutionnelle repose sur le principe d’« antériorité » – du moins est-ce ce qu’en déduisent les juges de la CSC (R. c. Van der Peet, 1996) –, au fardeau juridique à proprement parler s’ajoute celui plus historique et scientifique émanant de la preuve, que l’on peut appeler le fardeau documentaire. Ce dernier est d’autant plus considérable que les sources historiques disponibles ne sont pas métisses, ce qui introduit un biais colonial dans les recherches. Aussi ces sources historiques restent-elles silencieuses – du moins explicitement – quant à l’existence de communautés historiques métisses dans l’Est du Canada. Enfin, cette enquête documentaire étant dans la plupart des cas réalisée par des chercheurs universitaires, elle se traduit également en fardeau financier. La combinaison de ces fardeaux – juridique, documentaire et financier – limite souvent les chances de succès et la quête de justice de bien des communautés métisses au pays (Grammond, Lantagne et Gagné, 2012).

Ces fardeaux sont alourdis encore davantage par le déséquilibre existant entre les moyens à disposition des accusés et ceux de la partie accusatrice (l’État), cette dernière tirant avantage d’un accès privilégié aux deniers publics. Ce déséquilibre se répercute aussi sur la quantité d’éléments de preuve produits et déposés à la Cour par les parties. Dans la cause Corneau, la CMDRSM et les accusés ont dû répondre à une contre-expertise scientifique composée de plus de 3 000 pages, produite par une douzaine de chercheurs, dont plusieurs bénéficiant d’une notoriété scientifique. Le Procureur général du Québec (PGQ) aura dépensé, pour supporter les honoraires professionnels associés à ces seules expertises, plus d’un million de dollars canadiens. Les Métis ont certes tiré parti dans ce cas-ci d’une provision pour frais[9] obligeant le PGQ à payer les contre-contre-expertises de quatre témoins experts (Gauthier, 2012; Lacoursière, 2012; Michaux, 2012; Rivard, 2012a). Cela dit, les sommes accordées aux Métis par le juge Banford restent quatre fois moins importantes que celles déboursées pour les chercheurs du PGQ. En outre, l’expertise originale fournie par le principal témoin, Russel Bouchard, a été exclue par le juge de la provision pour frais. C’est donc Bouchard lui-même, à compte d’auteur, qui aura supporté les frais associés à cette expertise, celle-là même qui aura justifié, aux yeux du PGQ, une bonne part des sommes colossales versées en contre-expertise (Bouchard, 2005; 2006a; 2006b).

Aux dires du juge Banford, les Métis n’ont pas su s’acquitter de ce fardeau, n’ayant pu faire une démonstration reposant « […] sur des faits graves et précis » (PGQ c. Corneau, 2015, § 206). Il affirme, par ailleurs, s’être montré flexible sur la nature de ce fardeau, prenant exemple sur la jurisprudence établie par la Cour suprême dans l’arrêt Van der Peet :

Pour déterminer si un demandeur autochtone a produit une preuve suffisante pour établir que ses activités sont un aspect d'une coutume, pratique ou tradition qui fait partie intégrante d'une culture autochtone distinctive, le tribunal doit appliquer les règles de preuve et interpréter la preuve existante en étant conscient de la nature particulière des revendications des autochtones et des difficultés que soulève la preuve d'un droit qui remonte à une époque où les coutumes, pratiques et traditions n'étaient pas consignées par écrit. Les tribunaux doivent se garder d'accorder un poids insuffisant à la preuve présentée par les demandeurs autochtones simplement parce que cette preuve ne respecte pas de façon précise les normes qui seraient appliquées dans une affaire de responsabilité civile délictuelle par exemple (ibid., § 27, nos italiques).

En dépit de ces prétentions, son jugement est le fruit d’une conception plutôt inflexible du fardeau imparti aux défendeurs métis. Lorsqu’on porte une attention particulière à ce jugement, on constate que la nature de ce que le juge de première instance considère des « faits graves et précis », se limite aux seules preuves documentaires qui se veulent explicites et sans ambiguïté relativement à l’existence d’une communauté métisse distincte. Pour le juge Banford, une « communauté métisse historique » se reconnaît notamment au fait que ses membres ont :

[…] développé une culture, des pratiques et des traditions distinctes de leurs ancêtres indiens et non-indiens et reconnues par les autres ethnies […] Une telle collectivité, qui se distancierait des bandes indiennes connues et de la population eurocanadienne présente, si elle s'était manifestée d'une quelconque manière, n'aurait pu échapper à tous les observateurs de l'époque, missionnaires, recenseurs, arpenteurs ou à un chroniqueur amateur comme Neil McLaren » (PGQ c. Corneau, § 55 et 262, nos italiques).

En d’autres termes, puisqu’apparemment aucun « non-Métis » n’a jamais signifié être en présence d’un groupe ethnique spécifiquement situé entre les sociétés amérindiennes et eurocanadienne, le juge Banford conclut qu’un tel groupe ne peut pas avoir existé.

Pourtant, le juge Vaillancourt s’était montré beaucoup plus ouvert lors de son jugement de première instance dans la cause Powley. Il avait en effet accordé de la valeur aux propos de l’expert, géographe et historien Arthur Ray :

Dr Ray a aussi mentionné que « les Métis tendent à être invisibles ou difficilement identifiables dans les documents officiels ou les autres sources primaires sur lesquelles les historiens construisent l’histoire des groupes autochtones au Canada. Ainsi est-il très difficile de fournir une histoire bien documentée et avérée de leurs communautés (R. c. Steve Powley and Roddy Powley, 1998, p. 13 – notre traduction).

Le juge Vaillancourt admet ainsi qu’une communauté métisse peut bien exister comme réalité identitaire distincte sans qu’elle soit pour autant rapportée – voire reconnue – par les observateurs non métis qui constituent les principales sources documentaires mobilisées par les historiens.

Contrairement à son homologue ontarien, le juge Banford évacue une preuve qui se veut conforme aux schèmes théoriques et empiriques développés par les principales sommités universitaires en ethnogenèse métisse depuis près de 40 ans. Les travaux produits dans le domaine ont justement été développés en réponse à l’absence de preuves documentaires directes et au besoin de concevoir une approche qui rendrait compte de la diversité du fait métis. Tout l’échafaudage théorique et la démarche empirique des chercheurs en ethnogenèse reposent sur la construction d’une démonstration « indirecte » (St-Onge et Podruchny, 2012, p. 59), ce qu’on appelle aussi les « indices d’ethnogenèse ». Ces indices sont nombreux. Ils consistent essentiellement à reconnaître l’importance des géographies de la traite des fourrures (réseaux hydrographiques, postes de traite, etc.), des réseaux étendus de parenté, de l’implication des Métis dans l’économie de la fourrure et leur rôle comme intermédiaires économiques (la niche spécifique qu’ils occupent) ou culturels (comme guides ou interprètes par exemple), ainsi que l’importance de la très grande mobilité géographique et identitaire que ce rôle impose (Macdougall, Podruchny et St-Onge, 2012).

Définir la communauté de droit

Au Canada, les droits autochtones sont considérés comme des droits collectifs. Il ne saurait y avoir de protection constitutionnelle des pratiques ancestrales d’individus qui n’appartiendraient pas à une communauté titulaire de droit. Cette communauté doit reposer sur des fondements historiques. La manière de concevoir ce qui définit une communauté métisse historique constitue donc un enjeu crucial sur le plan jurisprudentiel. La reconnaissance de ce fait signifie qu’un jugement est bien plus qu’un simple avis émis par une personne compétente (un juge dans le cas présent). Un jugement, fut-il même juridique (et donc normatif), est aussi une opinion découlant d’une démarche intellectuelle. Et avec cette démarche vient une manière particulière de conceptualiser et de choisir les représentations ou les modèles qui permettront, en fin de compte, d’« authentifier » les groupes bénéficiant de droits.

La démarche intellectuelle employée par les juges se distingue de celle mise en œuvre par les chercheurs en ethnogenèse. Alors que ces derniers s’emploient à trouver des indices à même de révéler les conditions favorables à l’émergence d’identités métisses, les premiers sont investis par la recherche de critères devant les aider à discriminer (à réduire le domaine du possible), c’est-à-dire à distinguer, parmi toutes les personnes qui se réclament d’une identité métisse, celles qui peuvent se prévaloir de droits autochtones.

C’est une telle démarche qui, dans l’arrêt Powley, anime les juges de la Cour suprême, lesquels s’appuyant sur les conclusions du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (Canada, 1996) affirment :

Le mot «Métis» à l’art. 35 ne vise pas toutes les personnes d’ascendance mixte indienne et européenne, mais plutôt les peuples distincts qui, en plus de leur ascendance mixte, possèdent leurs propres coutumes, façons de vivre et identité collective reconnaissables et distinctes de celles de leurs ancêtres indiens ou inuits d’une part et de leurs ancêtres européens d’autre part. Les communautés métisses ont vu le jour et se sont épanouies avant que les Européens ne consolident leur emprise sur le territoire et que l’influence des colons et des institutions politiques du vieux continent ne devienne prédominante (R. c. Powley, 2003, § 10).

Non seulement la Cour ne s’intéresse pas à toutes les personnes d’identité métisse ou à toutes les communautés métisses autoproclamées, mais elle n’hésite pas non plus à fixer le critère temporel – la date de « mainmise effective » des autorités coloniales ou étatiques sur le territoire du litige – qui marque l’« antériorité » du peuple métis comme catégorie légale.

Une justice spatiale à la remorque des représentations spatiales

Bien que le juge Banford adhère à la plupart des concepts d’ordre culturel ou temporel (le principe d’antériorité) découlant du test Powley, il s’en démarque en ce qui concerne les fondements géographiques. Parmi les critères que le juge Banford impose en vue de l’identification de la communauté se trouvent les concepts de « densité démographique » et de « proximité » (PGQ c. Corneau, 2015, § 18). C’est sur la foi de ces concepts qu’il rejette les arguments historiques des accusés. Il estime, non sans raison, que les accusés lui ont présenté une communauté de nature « diffuse et dispersée » :

Voilà identifiée par le principal témoin des intimés, la communauté métisse historique. Sept « couples métis » dispersés aux embouchures de sept rivières affluents du Saguenay, avant 1842, soit ceux de Michel Tremblay dit Gros-Michaud, Peter McLeod, Alexandre Murdock, Jean Dechêne, Cyriac Buckell, Simon Ross et Peter McLeod fils (ibid., § 173, nos italiques).

Le juge restant muet sur les valeurs de densité et le degré de proximité permettant d’identifier une communauté métisse, il est alors nécessaire de spéculer sur les prémisses l’ayant mené à ses conclusions. Il semble néanmoins raisonnable de penser que son concept de communauté est calqué sur le modèle du noyau villageois. Au xix^e siècle, les villages parsèment le paysage de la vallée laurentienne[10] (cœur de l’écoumène historique au Québec, lequel s’étend pour l’essentiel sur les plaines qui bordent les deux rives du fleuve Saint-Laurent) et structurent les fronts pionniers des régions forestières qui encerclent cette vallée, notamment au Saguenay–Lac-Saint-Jean à partir des années 1840. Les bases du modèle villageois s’appuient sur une vision toute « géographique » de la communauté. Elles répondent à une logique de contigüité et supposent que les liens sociaux soient les fruits d’une cohabitation, d’un voisinage immédiat et quotidien.

Le cheminement intellectuel du juge Banford se comprend. On peut certes convenir avec lui que des individus isolés socialement et spatialement ont sinon aucune, à tout le moins bien peu de chances de former une communauté. Aussi le modèle villageois n’est-il pas dénué de pertinence pour les réalités métisses. La densité démographique est assurément – avec le contexte politique, commercial et géostratégique – l’un des facteurs ayant favorisé la conscience politique des Métis dans la colonie de la rivière Rouge au début du xix^e siècle (O’Toole, 2013).

Néanmoins, les conceptions avancées par le juge Banford restent inadéquates parce que fragmentaires. Le jugement Powley n’établit pas de critère spécifique relativement à la composition démographique des groupes sous investigation, se contentant de préciser qu’il faut « […] apporter des données démographiques pertinentes […] » (R. c. Powley, 2003, § 23). Aussi, la définition que donne la Cour suprême d’une communauté métisse ne permet pas de conclure à la thèse du lieu unique d’occupation[11] avancée par le juge Banford. Pour la plus haute instance juridique au pays, « Une communauté métisse peut être définie comme étant un groupe de Métis ayant une identité collective distinctive [sic], vivant ensemble dans la même région et partageant un mode de vie commun » (ibid., § 12, nos italiques). À la lumière de cette définition, rien n’indique qu’il faille disqualifier d’emblée les communautés qui seraient « diffuses » et « dispersées » (Wolfart, 2012, p. 133), des termes qui, de surcroît, n’apparaissent pas dans le jugement. Du reste, plusieurs tribunaux au pays ont préalablement accepté l’argument d’une communauté « régionale », notamment en Colombie-Britannique (R. c. Willison, 2005, § 135), en Saskatchewan (R. c. Laviolette, 2005, § 30) ou au Manitoba (R. c. Goodon, 2008, § 34 et 46).

Le décalage jurisprudentiel du jugement Banford a son équivalent scientifique. Contrairement à ce qu’affirme le juge, les individus – ou mieux les familles (ces « unités de production ») – dont il commente la destinée sont certes « dispersées », mais ne sont surtout pas « isolées » socialement, une nuance très clairement appuyée par les données empiriques présentes dans les expertises de la partie de la Défense. Le juge écarte ici l’essentiel de ce qui fait des Métis un groupe culturel à part et qui, pourtant, se trouve au cœur des études en ethnogenèse : une spatialité unique façonnée par l’expérience de la traite des fourrures, par l’intermédiarité, par la mobilité – spatiale, bien entendu, mais aussi « identitaire » – et par de profonds liens de parenté (Brown, 2007 ; Devine, 2004 ; Macdougall, Podruchny et St-Onge, 2012, p. 7 ; Ray, 1998, p. 7; Rivard, 2012a, p. 29-32). En tenant compte de ces caractéristiques, il est clair qu’une communauté métisse ne peut être obligatoirement réduite à un lieu spécifique, et aux critères de « densité démographique » et de « proximité géographique » imposés par le juge Banford. La « dispersion » est en quelque sorte une marque distinctive de la plupart, voire de la totalité, des communautés métisses signalées par les chercheurs en ethnogenèse métisse, y compris pour la communauté de la rivière Rouge au xix^e siècle (Rivard, 2012b, p. 154-161), laquelle, rappelons-le, reste aujourd’hui le modèle métis par excellence dans l’imaginaire canadien.

Une analyse même sommaire des expertises déposées à son attention suffit à démontrer que le juge tire sa démarche intellectuelle des expertises soumises par le Procureur général du Québec dans ce litige, et en particulier de celle du sociologue des idées Jean-Philippe Warren qui expose ouvertement le concept de « densité démographique » (2009. p. 4), et de celle de l’historien Louis-Pascal Rousseau qui lui préfère la notion de « concentration géographique », soit la combinaison entre « densité démographique » et « proximité géographique » (Rousseau, 2009a, p. 110). Pour dire juste, le juge Banford n’emprunte pas que les concepts des témoins experts du PGQ, il s’imprègne également de leur méthodologie, qu’ils qualifient de « comparative » (Brisson, 2009; Gélinas, Eveno et Lévesque, 2009; Rousseau, 2009b; Warren, 2009; Havard, 2009). Comme le précise Warren :

Pour arriver à cerner […] la réalité du métissage dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, une comparaison avec la situation qui prévalait dans l’Ouest canadien s’impose. Densité démographique : La communauté des Métis de l’Ouest canadien a surgi lorsqu’une certaine masse critique fut atteinte, permettant entre autres l’endogamie et de solides regroupements culturels et politiques pour la défense d’intérêts communs (2009, p. 4).

Ce que proposent implicitement ces experts et, par effet d’entrainement, le juge de première instance, c’est d’observer la situation historique dans le Domaine du roi (territoire historique qui englobe l’entièreté du Saguenay–Lac-Saint-Jean actuel) à la lumière de la seule réalité métisse historiquement documentée, celle de la rivière Rouge. Les caractéristiques démographiques, culturelles, économiques et politiques de cette région servent donc de modèle métis absolu, modèle duquel les experts tirent leurs « critères d’ethnogenèse » (voir tout particulièrement Rousseau, 2009b).

À la lumière de ce qui précède, force est d’admettre que le jugement Corneau repose sur une contradiction fondamentale. Le magistrat préconise une définition de la communauté qui rejette la principale contribution des chercheurs en ethnogenèse – l’élargissement, au-delà du modèle de la rivière Rouge, de notre compréhension de ce qu’est l’identité métisse – tout en affirmant très ouvertement que le « concept scientifique d’ethnogenèse » est crucial à la qualification du droit métis (PGQ c. Corneau, 2015, § 52). Certes, les études en ethnogenèse métisse ont leurs limites méthodologiques et analytiques (voir ci-dessous). Mais dès lors que l’on accepte la pertinence de ces études, on doit du coup en endosser les principales conclusions. Le juge fait ici tout le contraire.

Comment expliquer une telle contradiction? D’abord, il faut admettre la complexité de cette cause, qui comprend plus de 4 000 pages d’expertises scientifiques et au moins autant de pages de documents cités et de jurisprudence pertinente. Et malgré cette masse d’avis scientifiques, et c’est peut-être là l’élément clef de l’affaire, le juge n’aura trouvé aucun élément de preuves documentaires explicites pouvant l’aider à trancher. Les expertises déposées par la partie de la Défense offrent de précieuses informations concernant les conditions favorables à l’émergence d’une communauté métisse ; en revanche, elles n’élucident que très partiellement les conditions sociales ou culturelles qui permettent de décrire la communauté en tant que telle (Rivard, à paraître). De leur côté, et comme il vient d’être discuté, les expertises du PGQ usent d’une démarche comparative, laquelle sert surtout à pallier l’absence de documents explicites niant l’existence d’une communauté historique métisse au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Le juge est condamné à départager deux schèmes interprétatifs diamétralement opposés des réalités géohistoriques et qui reposent tous deux sur une démarche prônant une démonstration indirecte.

Alors, pourquoi pencher pour les thèses du PGQ ? Parce que, peut-on penser, elles représentaient un défi intellectuel moins considérable. En matière de justice, semble-t-il, le poids des imaginaires pèse très lourd. C’est l’opinion d’Arthur Ray, fort d’une longue expérience à titre de témoin expert dans de nombreux dossiers de droit autochtone au pays, dont la cause Powley :

Les juges se montrent souvent méfiants devant des thèses nouvelles qui défient les interprétations plus anciennement établies. Ils considèrent les premières comme teintées par le contexte (ce qu’elles sont) et, par le fait même biaisées, alors qu’ils considèrent les dernières comme « plus objectives » et scientifiquement validées. Considérant le paradigme postmoderne et postcolonial actuel, plusieurs chercheurs, voire la plupart, rejetteraient du revers de la main une telle dichotomie, car une bonne part des interprétations anciennes s’inscrivent dans un discours scientifique privilégiant les valeurs culturelles et les institutions non-autochtones. (2003, p. 263 – notre traduction).

Face à une impasse, le juge Banford a eu recours à un modèle de communauté métisse « réconfortant » et fidèle à l’imaginaire canadien, quitte à effectuer un bond en arrière sur les plans scientifique et jurisprudentiel et à sanctionner ainsi le retour en force de la « myopie de la rivière Rouge ».

Conclusion

La justice spatiale ne se définit pas dans l’absolu. Elle émane avant tout des rapports interculturels qui animent une société, de son rapport à la diversité culturelle et au territoire. La nature de ce qui est juste et authentique est le fruit d’un incessant dialogue culturel, ce que confirme la récente judiciarisation des réalités métisses au Québec. En modifiant les possibles en matière de reconnaissance de droits pour les communautés autochtones hors réserve, le jugement Powley est, d’une certaine manière, à l’origine d’un nouveau paradigme identitaire, forçant ainsi les communautés à se repositionner sur ce plan. C’est précisément ce qu’elles font, n’hésitant pas à faire appel aux tribunaux pour exposer leur différence. Leur enthousiasme tient également au fait qu’il n’existe pas d’espace de dialogue équivalent sur la scène politique, du moins à l’échelle provinciale ou fédérale. Les tribunaux sont des lieux de contestation ou, comme le dit si bien Chris Andersen, « […] forums of political struggle » (2014, p. 136).

Cela dit, l’espace de dialogue ouvert par la judiciarisation est traversé par des champs de force qui ne sont pas d’égale intensité. Ce ne sont pas les Métis qui façonnent l’essentiel des catégories qui structurent leur identité légale et la reconnaissance de leurs droits. Au mieux, ils peuvent infléchir quelque peu les trajectoires évolutives que ces catégories prennent à travers le temps. Mais encore faut-il qu’ils s’investissent dans le processus, un investissement à la fois symbolique et matériel. Faire valoir ses droits nécessite un capital considérable que toutes les communautés ne peuvent s’offrir, un souci dont la partie requérante, l’État, n’a pas à souffrir. En outre, et les Métis du « Domaine du roi » peuvent en témoigner, l’investissement ne garantit pas le succès. Et chaque défaite ne rend pas nécessairement plus fort : elle réduit les chances d’une reconnaissance juridique et, à sa suite, celle d’être considéré comme un interlocuteur sur le plan politique.

Ce qui est « juste » ne l’est pas toujours strictement en référence à la « justice » ; il l’est également en référence à la « justesse ». C’est cet idéal de justesse qui justifie la contribution des chercheurs à l’édifice légal, ceux-ci ayant pour mission de « servir la cour » dans l’examen d’un droit, même si la réalité des choses veut qu’ils agissent plus souvent au service de l’argument juridique d’une des parties (Ray, 2003, p. 254). Seulement, la justesse ne triomphe pas toujours (Andersen, 2014, p. 395-397). Et cela, le cas des Métis du Saguenay–Lac-Saint-Jean l’a très clairement exposé. Les représentations spatiales qui ont été jugées décisives n’étaient pas celles qui se voulaient les plus « justement » fondées sur le plan scientifique. Pour toutes ces raisons, on est certainement en droit de se demander comment il pourrait y avoir une quelconque justice spatiale pour un groupe autochtone sans une compréhension fine des réalités territoriales qui sont à la source de sa distinction culturelle et identitaire.

Remerciements

Je tiens à remercier Muriel Clair, Pierre Montour, les deux codirectrices de ce numéro thématique, Béatrice Collignon et Irène Hirt, ainsi que les deux évaluateurs anonymes pour les commentaires précieux qu’ils m’ont partagés en vue de cette publication. Je reste cependant le seul responsable pour toute erreur ou imprécision que ce texte pourrait contenir.

A propos de l’auteur

Étienne Rivard, Professeur adjoint en géographie, Université de Saint-Boniface, Winnipeg (Manitoba), Canada

[1] Les études en ethnogenèse visent à comprendre l’émergence de l’identité distincte métisse. Ce domaine de recherche est apparu au tournant des années 1980 et découle du champ plus large des études portant sur la traite des fourrures.

[2] Cette loi détermine encore de nos jours, et depuis 1876, qui est Indien au pays.

[3] L’euphorie de la victoire fut cependant de courte durée. Dans les années (voire les mois) qui ont suivi le rapatriement de la Constitution est apparu un schisme important parmi les associations métisses au pays. Les Métis de l’Ouest revendiquèrent dès lors le monopole de l’identité métisse au Canada, fondant ainsi, dès 1983, le Ralliement national Métis.

[4] Steve et Roddy Powley, les deux individus derrière la cause, furent accusés en 1993 d’avoir chassé illégalement un orignal selon les termes de la loi provinciale ontarienne. En guise de défense, ils plaidèrent la protection constitutionnelle que leur confère l’État canadien au titre de leur appartenance à la Nation Métis. Ils ont eu gain de cause.

[5] Ces données proviennent de Statistique Canada (www.statcan.gc.ca), et plus précisément des recensements de 2001 et de 2006, ainsi que de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Cette dernière enquête est à prendre avec précaution, la méthode de collecte sur une base volontaire ne permettant pas d’assurer la comparabilité pleine et entière avec les recensements précédents (www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/nhs-enm_guide/guide_4-fra.cfm#A_5_4).

[6] Il s’agit d’un organisme fondé par des Métis du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord en 2005, dans le but d’organiser la défense de leurs droits.

[7] Le jugement ne remet pas en question la réalité historique des métissages franco-indiens (mariages interethniques, mais aussi mélanges culturels) sur le territoire québécois. Les témoins experts des deux parties ont admis cette réalité, restant ainsi fidèles à la littérature scientifique sur ce sujet (Delâge, 1992; Dickason, 1985; Perrault, 1982 ; Rivard, à paraître). C’est l’idée que ce métissage puisse être à l’origine d’une identité distincte métisse qui divise les deux groupes d’experts.

[8] Le terme de « Première Nation » est largement en usage au Canada, se substituant peu à peu à des termes plus anciens comme « Amérindien » et, surtout, « Indien ».

[9] La requête en provision pour frais est fondée sur le pouvoir de la Cour supérieure d'agir en équité pour corriger une situation abusive.

[10] Il est toutefois nécessaire de rappeler que le modèle villageois est à l’époque un phénomène assez récent (Courville, 1990), avant cela, l’habitat étant surtout dispersé et linéaire, la famille paysanne constituant alors la principale unité de production et de socialisation (Harris, 2008, p. 76 et 83).

[11] Le sociologue canadien et métis Chris Andersen s’opposerait assurément à une telle affirmation. Il est plutôt d’avis que l’arrêt Powley promeut, à tort, une conception « proximiste », « centre-périphérique » ou « villageoise » de la communauté ancrée dans une ontologie européenne totalement étrangère aux réalités métisses (2012, p. 397-407; 2014, p. 137-139).